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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 66DéchetsPour les immeubles d’habitat collectif, les lotissements et les permis groupés, tout nouveauprojet devra prévoir un local, permettant le stockage, la manutention et le nettoyage des bacsroulants nécessaires à la collecte des emballages recyclables et des ordures ménagères.Ce local sera réalisé conformément au règlement sanitaire départemental et permettrad’entreposer et de déplacer les bacs de manière aisée :- soit à l’intérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,- soit à l’extérieur des bâtiments, dans une construction spécifique ou sur une aire destockage minéralisée et délimitée.Ce local sera suffisamment dimensionné pour contenir le nombre de bacs nécessaires auxbesoins des occupants pour le stockage simultané et différencié des ordures ménagères d’unepart et des emballages recyclables de l’autre.Autres installations techniquesToutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions doiventêtre réalisées en souterrain.ARTICLE UC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSPour être constructible tout terrain doit avoir une superficie au moins égale à :- 1500 m² dans les secteurs UCa et UCb,- 2000 m² dans le secteur UCc,- 2500 m² dans le secteur UCd,- 3000 m² dans le secteur UCe.Ce minimum s’applique à l’intérieur des lots de lotissement ainsi qu’aux divisions issues despermis valant division foncière.Ce minimum ne s’applique pas dans le cadre de l’extension d’un bâtiment à usaged’habitation, des piscines, de garages liés à une construction existante ou des serres horticoles,à la condition que la construction initiale ait été régulièrement édifiée.Ce minimum ne s’applique pas pour les équipements collectifs, les équipements publics, lesinstallations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ourépondant à un intérêt collectif.Modification n° 3 Mars 2013