Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 78ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DESCONDITIONS PARTICULIERESSont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès:- les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou répondant à un intérêtpublic ;- les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et auxinstallations admises dans la zone,En outre, sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès:Dans le secteur UEa :- les installations et les constructions liées au centre technique municipal.Dans le secteur UEb :- les installations et les constructions à usage de sports et de loisirs,- les installations et les constructions à usage de déchetterie,- les aires d’accueil des gens du voyage.Dans le secteur UEc :- les installations et les constructions liées à l’usine de traitement des déchets.Dans le secteur UEd :- les installations et les constructions à usage d’équipements collectifs à condition qu’ilssoient liés aux activités du complexe sportif ;- les installations et les constructions à usage de santé et de loisirs ;- les constructions à usage d’hébergement et leurs services annexes à condition qu’ellessoient liées aux activités du complexe sportif ainsi qu’aux constructions à usage desanté et de loisirs ;- les installations et les constructions à usage de commerce liées aux activités sportivesdans la limite de 60m² de SP par type d’activité sportive ;- les équipements collectifs, les équipements publics et les ouvrages techniquesnécessaires aux services publics ou répondant à un intérêt public ;Modification n° 3 Mars 2013