Télécharger - Vallauris Golfe-Juan
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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 75Les arbres fruitiers caractéristiques du patrimoine agreste (agrumes, oliviers, plaqueminiers,etc…) ne pourront être arrachés qu’à la condition impérative d’être un obstacle majeur à laconstruction projetée. Dans un tel cas, chaque arbre arraché devra être transplanté ouremplacé par un arbre de même essence et de force 18/20 minimum. Cette dispositions’applique également aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regarddes dispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de plus de 1,50m de haut destiné à devenir un arbre de haute futaie pour 2 places de stationnement.Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement seront aménagés enespaces plantés.Les constructions, voies d’accès, aires de stationnement, piscines, tennis, doivent êtreimplantés de manière à préserver au mieux les arbres existants.Ne sont pas concernées par cette règle, les exploitations agricoles.Dans les secteurs UCa, UCb, UCc et UCdAu minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre complantésans imperméabilisation du sol.Concernant les éléments protégés du patrimoine paysager identifiés aux documentsgraphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispositions générales du PLU, la surfaced’espace libre complanté est portée à 70% de l’îlot de propriété.Dans le secteur UCeAu minimum 70% de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre complantésans imperméabilisation du sol.Concernant les éléments protégés du patrimoine paysager identifiés aux documentsgraphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispositions générales du PLU, la surfaced’espace libre complanté est portée à 80% de l’îlot de propriété.ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLDans toute la zone UC :En application de l’article L.123-1-11 du code de l’urbanisme :« Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construirerésultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ouModification n° 3 Mars 2013