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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 80ses caractéristiques, conformément aux réglementations en vigueur.A défaut, de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel seraadmis, sous réserve d’être conforme à la réglementation en vigueur.Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément àla réglementation en vigueur.L'évacuation des eaux usées et eaux vannes dans les fossés ou dans les vallons est interdite.Dans le secteur UEd :Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.Eaux pluvialesL'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées estinterdite.Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluvialesdans le réseau collecteur.Il pourra être imposé des aménagements particuliers en vue de la limitation des débits àévacuer et de leur évacuation.En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, il devra être réalisé les aménagementspermettant le libre écoulement des eaux pluviales et les dispositifs appropriés et proportionnéspermettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales dans les caniveaux,fossés, vallons, prévus à cet usage.Autres installations techniquesToutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions doiventêtre enterrées.ARTICLE UE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNon réglementé. Aucune surface minimale de terrain n’est requise pour construire.ARTICLE UE 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUESET AUX VOIESDans l’ensemble des secteurs :Modification n° 3 Mars 2013