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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 88- les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions, à laréalisation du terre-plein ainsi que ceux nécessaires à son fonctionnement et à lasignalisation maritime ;- les constructions à usage de commerces y compris à usage de restauration, lesterrasses, les vérandas, à condition qu’elles s’inscrivent dans le polygone d’emprisedéfini sur le plan graphique 3c ;- les constructions à usage d’activités culturelles ;- les constructions à usage d’équipements collectifs liées à l’activité portuaire.ARTICLE UP 3 - ACCES ET VOIRIENon règlementé.ARTICLE UP 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXTous travaux de branchement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, nondestinés à desservir une construction régulièrement édifiée ou une installation autorisée, sontinterdits.EauToute construction régulièrement édifiée ou installation autorisée doit être raccordée auréseau public d'eau potable.Dans le cadre d'usage spécifique de l'eau, toutes dispositions devront être prises pour évitertout retour éventuel d'eau non potable dans le réseau d'alimentation.AssainissementEaux usées et eaux vannes :Toute occupation du sol ou construction nouvelle admise à l’article UP 2 et requérant unsystème d’assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectantses caractéristiques, conformément aux réglementations en vigueur.Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément àla réglementation en vigueur.Modification n° 3 Mars 2013

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