10.07.2015 Views

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 95Tout terrain recevant une construction ou un lotissement devra comporter les ouvragesnécessaires pour collecter les eaux pluviales et les évacuer gravitairement dans le réseaupublic.Dans tous les cas, il exigé la réalisation d’un bassin de rétention suivant la réglementationcommunale en vigueur.DéchetsToute nouvelle construction devra prévoir un local permettant le stockage, la manutention etle nettoyage des bacs roulants nécessaires à la collecte des ordures ménagères et desemballages.Ce stockage sera réalisé conformément au règlement sanitaire départemental et permettrad’entreposer et de déplacer les bacs de manière aisée :soit à l’extérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,soit à l’extérieur des bâtiments dans une construction spécifique ou sur une aire de stockageminéralisée et délimitée.Autres installations techniquesToutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions doiventêtre enterrées.ARTICLE UZ 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNon règlementé. Aucune surface minimale de terrain n’est requise pour construire.ARTICLE UZ 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUESET AUX VOIESDans l’ensemble des secteurs :- les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à unintérêt public peuvent s’implanter :• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,• en limite ou en retrait des voies privées.Modification n° 3 Mars 2013

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!