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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 59également aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regard desdispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme. Ces arbres doivent êtrerépartis sur le terrain, à ce titre, les arbres plantés pour créer les haies ne peuvent êtrecomptabilisés comme arbres de remplacement.Les arbres fruitiers caractéristiques du patrimoine agreste (agrumes, oliviers, plaqueminiers,etc.) ne pourront être arrachés qu’à la condition impérative d’être un obstacle majeur à laconstruction projetée. Dans un tel cas, chaque arbre arraché devra être transplanté ouremplacé par un arbre de même essence et de force 18/20 minimum. Cette dispositions’applique également aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regarddes dispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de plus de 1,50m de haut destiné à devenir un arbre de haute futaie pour 2 places de stationnement.Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement seront aménagés enespaces plantés.Les constructions, voies d’accès, aires de stationnement, piscines, tennis, doivent êtreimplantées de manière à préserver au mieux les arbres existants.Concernant les éléments protégés du patrimoine paysager identifiés aux documentsgraphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispositions générales du PLU, au minimum 60%de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace libre complanté sansimperméabilisation du sol.Dans le secteur UBc :Au minimum 50% de la surface de l’îlot de propriété doit être traitée en espace librecomplanté sans imperméabilisation du sol. Si l’ilot de propriété est identifié comme élémentprotégé du patrimoine paysager, le pourcentage est porté à 60%.ARTICLE UB 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLDans le secteur UBa et UBe :Non règlementé.Dans le secteur UBb :Le coefficient d’occupation des sols est de 1.Modification n° 3 Mars 2013

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