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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 103ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOLSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONSSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEURSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 12 – STATIONNEMENTSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.ARTICLE AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLSans objet du fait du caractère inconstructible de la zone.Modification n° 3 Mars 2013
Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 104TITRE IVDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLELa zone N correspond aux zones naturelles du territoire communal et comprend trois secteurs:- Secteur Nl (espaces naturels remarquables au titre de la Loi Littoral),- Secteur Nf (espaces naturels),- Secteur Np (plages et espaces balnéaires).ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles visées à l’article N2.Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article N2 sont soumises aux interdictionssuivantes :- Sont interdits, toute construction ou tout aménagement, sur une bande de 10 mètres àpartir de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit desvallons » (p.26), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne créant ni empriseau sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des travaux etouvrages nécessaires aux services publics. En zone rouge du PPRI, les ouvrages defranchissement sont autorisés avec prescriptions, conformément au règlement du PPRI.- Les constructions bois sont interdites dans les zonages R, B1 et B1a du PPRIF annexéle 1 er octobre 2012 au PLU mis à jour (cf. annexe n°6.2.3 du dossier de PLU mis àjour).ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DESCONDITIONS PARTICULIERESDans le secteur Nf, sont soumises à des conditions particulières les occupationsutilisations du sol ci-après :- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à usaged'habitation, sont autorisés dans les conditions suivantes :Modification n° 3 Mars 2013
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