Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 52ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESTout point de toute construction (balcons et oriels compris) doit être éloigné des limitesséparatives d'une distance au moins égale à la hauteur des constructions diminuée de 4 mètres;cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois en UBe, toute construction, à tousses niveaux, doit être édifiée sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Touteconstruction, à tous ces niveaux, doit être édifiée à 5 mètres de la limite séparative de fond depropriété et des limites longeant les voies privées.Les constructions liées au stationnement des véhicules sont autorisées au droit des limites del'unité foncière ou en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres.Dans le cas de parcelles étroites (largeur égale ou inférieure à 15 mètres), les constructionspeuvent être éloignées des limites séparatives d'une distance minimum de 3 mètres àcondition que leur hauteur ne soit pas supérieure à 6 mètres ; cette disposition ne s’appliqueque dans la partie de l’unité foncière dont la largeur est ou inférieure à 15 mètres, et si laconstruction ne peut pas être réalisée dans une partie plus large de l’unité foncière.Les piscines, bassins et plans d'eau doivent être construits à une distance minimum de 4mètres des limites séparatives. Toutefois, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrésdevront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparativesLes serres doivent être éloignées des limites séparatives d'une distance au moins égale à leurhauteur avec une distance minimum de 3 mètres.Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations, les ouvrages techniquesnécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public, peuvents’implanter en limite ou en retrait.Concernant les établissements hôteliers en activité, leur surélévation ou leur reconstructionpourra être effectuée au droit de l’emprise existante, à leur hauteur initiale ou en respectant lahauteur fixée par le PLU, nonobstant les règles contraires de l’article UB 7. Les constructionsqui bénéficieront de cette disposition devront conserver leur destination hôtelière après lestravaux. Aucun changement de destination ne pourra être autorisé.ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETENon règlementé.Modification n° 3 Mars 2013