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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 90ARTICLE UP 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUESET AUX VOIESToute construction, devra s'implanter en tout point à une distance de l'alignement au moinségale à 5 mètres.ARTICLE UP 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESNon réglementé.ARTICLE UP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETENon réglementé.ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOLLes constructions à usage de commerces y compris à usage de restauration, les terrasses et lesvérandas, devront être implantées dans le polygone d’emprise figurant sur le documentgraphique 3c.ARTICLE UP 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONSLa hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ouexcavé jusqu'à l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructuresexclues, ne pourra excéder 4 mètres et 5 mètres pour le chantier naval.Toutefois, pour les constructions à usage de loisirs, de promenade, de spectacles, ainsi que lastation d’épuration, la capitainerie et les établissements de signalisation maritime la hauteurne pourra excéder 12 mètres.La hauteur fixée ci-dessus relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services publics pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.Modification n° 3 Mars 2013

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