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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 97ARTICLE UZ 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESToute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra s'implanter en toutpoint à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.Les constructions liées au stationnement des véhicules sont autorisées au droit des limites del’unité foncière.Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêtpublic peuvent s’implanter en limite ou en retrait.ARTICLE UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETELes bâtiments situés sur une même propriété doivent être éloignés l’un de l’autre d’au moins :- 10 mètres dans les secteurs UZa, UZb et UZd,- 5 mètres dans le secteur UZc.ARTICLE UZ 9 - EMPRISE AU SOLDans tous les secteurs, les équipements collectifs, les équipements publics, les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêtcollectif ne sont pas soumis aux règles du présent article.L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :- 50 % en secteur UZa,- 30 % en secteur UZb,- 60 % en secteur UZc,- 20 % en secteur UZd.ARTICLE UZ 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONSLa hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavéjusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructuresModification n° 3 Mars 2013

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