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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 82Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité unpan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou unecourbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESToute construction, y compris les piscines, bassins et plans d’eau, devra être éloignée en toutpoint d’au moins 5 mètres des limites séparatives.Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations et les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêtpublic peuvent s’implanter en limite ou en retrait.Dans le secteur UEd, toute construction peut s’implanter en tous points en limite séparativeou en retrait.ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETENon règlementé.ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOLLa règle d’emprise au sol n’est pas réglementée dans les secteurs UEa, UEb, UEd.Dans le secteur UEc, l’emprise au sol existante pourra bénéficier au maximum d’uneextension de 30 %.Les équipements collectifs, les équipements publics, les ouvrages techniques nécessaires aufonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, ne sont pas soumisaux règles du présent article.ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONSDans l’ensemble des secteurs :Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur mesurée en tout point des façades nedevra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit au-dessus du sol naturel ou excavé.Modification n° 3 Mars 2013

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