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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 65Dans le cadre d'usage spécifique de l'eau, toutes dispositions devront être prises pour évitertout retour éventuel d'eau non potable dans le réseau d'alimentation.AssainissementEaux usées et eaux vannes :Toute installation autorisée ou construction régulièrement édifiée requérant un systèmed’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau publicd’assainissement en respectant ses caractéristiques.Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément àla réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans leségouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent lesouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées, avant de rejoindre le milieu naturel.L'évacuation des eaux usées et eaux vannes dans les fossés ou dans les vallons est interdite.A défaut de réseau d'assainissement collectif, pour l’habitat individuel, un dispositifd'assainissement individuel sera admis sous réserve d'être conforme aux réglementations envigueur.Tout nouveau dispositif d'assainissement individuel devra être conçu de façon à pouvoir êtredébranché et la construction sera raccordée obligatoirement au réseau public lorsque celui-cisera réalisé.Eaux pluvialesL'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées estinterdite.Tout terrain recevant une construction ou un lotissement devra comporter les ouvragesnécessaires pour collecter les eaux pluviales et les évacuer gravitairement dans le réseaupublic.En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, il devra être réalisé les aménagementspermettant le libre écoulement des eaux pluviales et les dispositifs appropriés et proportionnéspermettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales dans les caniveaux,fossés, vallons, prévus à cet usage.Dans tous les cas, il exigé la réalisation d’un bassin de rétention suivant la réglementationcommunale en vigueur.Modification n° 3 Mars 2013