10.07.2015 Views

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 50Ce local sera réalisé conformément au règlement sanitaire départemental et permettrad’entreposer et de déplacer les bacs de manière aisée :- soit à l’intérieur des bâtiments, dans un local spécifiquement aménagé,- soit à l’extérieur des bâtiments, dans une construction spécifique ou sur une aire destockage minéralisée et délimitée.Ce local sera suffisamment dimensionné pour contenir le nombre de bacs nécessaires auxbesoins des occupants pour le stockage simultané et différencié des ordures ménagères d’unepart et des emballages recyclables de l’autre.Autres installations techniquesToutes les installations nouvelles depuis les voies publiques jusqu'aux constructions devrontêtre réalisées en souterrain.ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNon règlementé. Aucune surface minimale de terrain n’est requise pour construire.ARTICLE UB 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUESET AUX VOIESDans l’ensemble des secteurs :- Les équipements collectifs, les équipements publics, les installations, les ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à unintérêt public, peuvent s’implanter :• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,• en limite ou en retrait des voies privées.- Les parkings en sous - sol des équipements collectifs et des équipements publicspeuvent s’implanter :• à l’alignement ou en retrait des voies publiques,• en limite ou en retrait des voies privées.- Concernant les établissements hôteliers en activité, leur surélévation ou leurreconstruction pourra être effectuée au droit de l’emprise existante, à leur hauteurModification n° 3 Mars 2013

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!