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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 44Pour tous les autres établissements recevant du public non visés ci-avant (les salles de réunionou de spectacle,…) comprenant plus de 50 places de capacité d’accueil : au minimum 2 placesde stationnement véhicule et 0,5 place de stationnement deux-roues pour 10 places decapacité d'accueil.ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSDans l’ensemble de la zone UA :Les surfaces libres de toute occupation du sol, ainsi que les dalles de couverture des aires destationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure, devrontêtre traitées en espaces verts. Concernant les dalles de couverture, celles-ci ne pourrontconstituer de l’espace libre non imperméabilisé qu’à la condition d’être plantées avec aumoins un mètre de couche de terre végétale.Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m²de stationnement. Ces arbres seront répartis régulièrement entre les places de stationnement etnon pas uniquement regroupés.Les plantations existantes doivent être maintenues, transplantées ou remplacées par unnombre égal d’arbres de haute tige de force 18/20 minimum. Cette disposition s’appliqueégalement aux coupes et abattages d’arbres dispensées d’autorisation, au regard desdispositions des articles L.421-6 et L.421-8 du code de l’urbanisme. Les équipementscollectifs, les équipements publics, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement desservices publics ou répondant à un intérêt public ne sont pas soumis à cette disposition.Terrains cultivés protégés en milieu urbainLes terrains cultivés ou ayant été cultivés, situés entre la rue des Grands Horts et le Néroliumà VALLAURIS sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 9° du code de l’urbanisme. Ilssont inconstructibles quelque soit les équipements qui le cas échéant les desservent. Ilsdoivent demeurer en nature de jardins. Les parcelles concernées sont les suivantes : BW n°456, 459, 465, 463, 462, 470, 469, 467 et 466. Les jardins protégés sont repérés sur le plann°3b.ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLNon règlementé.Modification n° 3 Mars 2013