10.07.2015 Views

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 51initiale ou en respectant la hauteur fixée par le PLU, dès lors qu’ils sont implantés endehors d’un alignement et hors emplacement réservé ou servitude d’élargissement. Lesconstructions qui bénéficieront de cette disposition devront conserver leur destinationhôtelière après les travaux. Aucun changement de destination ne pourra être autorisé.- Emprises et voies publiques :Toute construction (balcons et oriels non inclus) y compris les piscines, bassins, plans d’eauet serres, devra s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement.Pour les parcelles frappées d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude autitre de l’article L.123-2-c du code de l’urbanisme ou d’un emplacement réservéd’infrastructure repéré sur les plans graphiques, toute construction (balcon et oriels compris) ycompris les piscines, bassins, plans d’eau et serres devra s’implanter à une distance au moinségale à 5 mètres de l'alignement futur.En bordure de la future RD 6107, les constructions devront s'implanter à 15 mètres de lalimite de l’emprise de la voie.Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moinségale à 2 mètres de la voie.Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité unpan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou unecourbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.En secteur UB c, toute construction doit s’implanter au-delà de la marge de recul figurant surle document graphique 3c.- Voies privées :Toute construction (balcons et oriels non inclus) y compris les piscines, bassins, plans d’eauet serres, devra s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise dela voie privée.Les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moinségale à 2 mètres de la voie.Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité unpan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou unecourbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.Modification n° 3 Mars 2013

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!