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Télécharger - Vallauris Golfe-Juan

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Plan local d’urbanisme de <strong>Vallauris</strong>-<strong>Golfe</strong>-<strong>Juan</strong> 53ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOLDans l’ensemble des secteurs, les équipements collectifs, les équipements publics, lesouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à unintérêt collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitationsagricoles ou horticoles ne sont pas soumis aux règles du présent article.Dans le secteur UBa :L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’îlot depropriété.Dans les secteurs UBb, UBc et UBdL’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’îlot depropriété.Dans les secteurs UBeNon règlementé.ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONSDans toute la zone UB :La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavéjusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructuresexclus. Seule l’excavation nécessaire pour la réalisation de la rampe d’accès au garage ensous-sol ne sera pas prise en compte pour le calcul de la hauteur.Quand le bâtiment comporte des façades dénuées d’égout de toit, leur hauteur s’appréciera aupoint le plus élevé de la construction projetée, ouvrages techniques, cheminées et autressuperstructures exclues. Les pignons des toitures à versants ne sont pas soumis à cette règle.La hauteur des ouvrages tels que réservoirs, machineries, chaufferies, édicules d’ascenseurs etautres ouvrages nécessaires au fonctionnement des constructions ne devra pas excéder 2,50mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit. Ces ouvrages devront être implantés à 3 mètresminimum du nu des façades. Dans le cas des parcelles étroites (largeur égale ou inférieure à15 mètres), ces ouvrages devront être implantés à 1 mètre minimum du nu des façades.L’implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soientréduits au minimum.Modification n° 3 Mars 2013

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