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Plan local d’urbanisme de Vallauris-Golfe-Juan 23Emprise au sol : L’ensemble des constructions ou aménagements imperméabilisant le sol etdont la hauteur dépasse de plus de 0,60 mètres du sol naturel ou excavé. Le coefficientd’emprise est le rapport de la surface de l’emprise au sol des constructions à la surface deterrain prise pour référence.Equipements collectifs : Il s’agit de constructions nécessaires à l’exécution de la mission deservices publics gérés par une personne publique ou privée, qui permettent d’assurer à lapopulation résidante et aux entreprises les services dont ils ont besoin.Equipements publics : Il s’agit de constructions nécessaires à l’exécution de la mission deservices publics gérés par une personne publique qui permettent d’assurer à la populationrésidante et aux entreprises les services publics dont ils ont besoin.Force d’un arbre : Il s’agit de la circonférence du tronc à 1 mètre du sol.Immeuble d’habitat collectif : Tout bâtiment dans lequel sont superposés, mêmepartiellement plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics : Ils concernent plusparticulièrement les installations et ouvrages de petite dimension, comme des transformateursd’électricité, les stations de relèvement du réseau d’assainissement, des surpresseurs pour leréseau d’eau potable, bassin de rétention d’eaux pluviales enterrés réalisés par la collectivité,abris-bus, mobilier urbain, toilettes publiques, des locaux et installations pour accueillir desconteneurs de tri sélectif … qui sont indispensables au bon fonctionnement des servicespublics.Limite séparative : Elle sépare deux terrains privés. Il peut soit s’agir d’une limite latérale,soit d’une limite de fond de parcelle.Limite de fond de parcelle : Par opposition aux limites latérales, est considérée comme fondde parcelle toute limite séparative qui n’aboutit pas sur l’alignement d’une voie publique ousur la limite tenant lieu d’alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.Limite latérale : Est considérée comme limite latérale toute limite séparative qui abouti surl’alignement d’une voie publique ou à la limite tenant lieu d’alignement pour les voies privéesouverte à la circulation.Maison individuelle : L’article R.231-1 du code de la construction et de l’habitation précisequ’il s’agit d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation necomportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage et régis par leModification n° 3 Mars 2013