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Améliorer l'image de la France - Base de connaissance AEGE

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165- l’amélioration <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> croissance et d’innovation <strong>de</strong> chaquepôle (synergies territoriales, financements...).Comme ce<strong>la</strong> a été indiqué, le budget affecté à cette <strong>de</strong>uxième phase s’élèveà mille cinq cents millions d’euros : cinquante millions d’euros pour l’animation<strong>de</strong>s pôles, six cents millions d’euros pour les projets <strong>de</strong> R&D et les projetsstructurants, financés par le FUI, six cents millions d’euros pour les interventionsaux pôles <strong>de</strong> compétitivité <strong>de</strong> l’Agence nationale pour <strong>la</strong> recherche (ANR) et<strong>de</strong>ux cent cinquante millions d’euros d’OSEO et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caisse <strong>de</strong>s dépôts.Établissement public à caractère administratif créé en 2007, doté d’unbudget <strong>de</strong> huit cent quarante millions d’euros en 2008, l’ANR a en effet pourmission <strong>de</strong> financer les projets <strong>de</strong> recherche qui contribuent à produire <strong>de</strong>nouvelles <strong>connaissance</strong>s et à favoriser les partenariats entre les organismes <strong>de</strong>recherche (EPST, EPIC, universités...) et les entreprises, notamment les PME.Ces coopérations <strong>de</strong> recherche se révèlent souvent fructueuses. C’est notammentpourquoi ce type <strong>de</strong> financement qui combine <strong>de</strong> façon dynamique recherchecognitive et recherche finalisée se rencontre chez <strong>la</strong> plupart <strong>de</strong> nos partenaireseuropéens.En <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> l’action d’OSEO qui, en 2009, a orienté prioritairement sonactivité vers les PME innovantes généralement dynamiques sur le marché, l’ai<strong>de</strong>aux entreprises est assurée par le Crédit d’impôts recherche (CIR). Ce dispositif,auquel sont éligibles les projets qui s’inscrivent dans le champ <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong>R&D telle que définie par l’OCDE, représente une participation <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>20 % en moyenne aux efforts <strong>de</strong> R&D <strong>de</strong>s entreprises. Notre assemblée arécemment souligné combien il est dommage que « La plupart <strong>de</strong>s PME restentcependant encore trop à l’écart d’un champ qui pourtant conditionne leurdéveloppement » et l’intérêt qu’il y aurait, après évaluation du CIR sur ledéveloppement <strong>de</strong> <strong>la</strong> recherche, <strong>de</strong> l’adapter « pour soutenir spécifiquement lesphases <strong>de</strong> maturation <strong>de</strong>s projets innovants <strong>de</strong>s PME. » 127 . Il est à noter quel’économie alleman<strong>de</strong> tire une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> sa force <strong>de</strong> <strong>la</strong> capacitéd’innovation <strong>de</strong> ses moyennes entreprises (mittelstan<strong>de</strong>n), <strong>la</strong>quelle rejaillit surl’image d’excellence <strong>de</strong> leurs productions industrielles.1.2. Des entreprises qui se mobilisent aussiDepuis 1995, <strong>la</strong> contribution financière <strong>de</strong>s entreprises à <strong>la</strong> Dépensenationale <strong>de</strong> recherche et <strong>de</strong> développement (DNRD), dépasse celle <strong>de</strong>sadministrations. En 2007, elle représentait 55 % <strong>de</strong> l’ensemble.127 Olivier Marembaud in Construire l’avenir par une <strong>France</strong> plus forte et plus solidaire, avis etrapports du Conseil économique social et environnemental, Les éditions <strong>de</strong>s Journaux officiels,2010.

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