X plan tome2 - MinistÃ¨re du dÃ©veloppement et de la coopÃ©ration ...

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l’acquisition de matériel adéquat pour soutenir les efforts déployésen matière de propreté des villes et de protection del’environnement. Il sera procédé, en outre, au renforcement des interventionsdu Fonds de Protection des Zones Touristiques.- La consolidation des équipements socio collectifs de jeunesse, desport et de culture et la maintenance des équipements et des infrastructuresdans le cadre de la réalisation de projets de« maintenance intégrée » inscrits, pour la première fois, dans leplan d’investissement communal pour la période du X ème Plan.- L’engagement d’une troisième génération de projets du ProgrammeNational de Réhabilitation des Quartiers Populaires à traversla réhabilitation de 196 quartiers, l’assainissement de 113quartiers inscrits dans le 3 ème Projet du Programmed’Assainissement des Quartiers Populaires et le démarrage d’un4 ème projet par la réalisation d’une première tranche concernantl’assainissement de 27 quartiers à partir de l’an 2003.- L’exécution du programme de décharges contrôlées. Ce programmeporte sur 9 décharges situées à Sousse, Kairouan, Bizerte,Sfax, Gabès, Médenine, Nabeul, Djerba et Monastir couvrant 100communes pour un investissement d’environ 60,5 MD.- La réalisation de nouveaux projets au profit des conseils rurauxd’un coût de 32 MD portant sur la consolidation de leur infrastructureet l’acquisition de matériel. L’action portera sur la poursuitedes efforts déployés pour doter les conseils ruraux des moyens detravail nécessaires et garantir l’efficacité de leurs interventions. Parailleurs, la période du X ème Plan sera accompagnée par la créationde nouveaux conseils ruraux, eu égard au rôle qu’ils assurent dansle développement et leur bonne connaissance de la réalité de la régionet des besoins du citoyen. Une évaluation de l’expérience desconseils ruraux sera réalisée pour diagnostiquer leurs situations etdéterminer leurs perspectives d’avenir.6. Le financement de ces investissements sera assuré par la Caissedes Prêts et de Soutien des Collectivités Locales, par les communes, leFonds de Protection des Zones Touristiques et par le moyen des subventionsaccordées par l’Etat.
SCHEMA DE FINANCEMENTDES INVESTISSEMENTS COMMUNAUXIX èmePlanX èmePlan(MD) (%) (MD) (%)Autofinancement des communes 180,2 24,2 162,0 19,0C P S C L 256,0 34,3 288,2 34,0Subventions de l’Etat 258,7 34,7 340,8 40,0Aux communes 119,0 16,0 116,8 13,7Au Programme National d’Assainissement desQuartiers Populaires30,2 4,0 50,0 5,9Au Programme National de Réhabilitation desQuartiers Populaires46,3 6,2 66,6 7,8Au Programme de Décharges Contrôlées 12,8 1,7 41,3 4,8Au Programme de Développement Urbain Intégré 37,3 1,8 1,6 0,2Aux projets de jeunesse et culture 13,1 5,0 59,0 6,9Au projet pilote El Matar à Sousse 3,0 0,4Aux projets intercommunaux 2,5 0,3Fonds de Protection des Zones Touristiques 32,9 4,4 48,5 5,7Diverses interventions 20,0 2,7 38,0 4,4Participation au programme de décharges contrôlées12,9 1,7 10,5 1,3Autres participation 17,5 2,4 10,5 1,3Au projet pilote El Matar à Sousse 4,5 0,6Aux projets d’infrastructure 17,5 2,4 6,0 0,7Sous Total 745,3 100 850 100Conseils ruraux 33,2 38,6Autofinancement 9,9 11,8Prêts de la CPSCL 12,3 14,2Subventions 11,0 12,6TOTAL 778,5 888,6
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