X plan tome2 - Ministère du développement et de la coopération ...

domaine public maritime et hydraulique à travers la révision et la répartitiondes titres fonciers ayant fait l’objet de décrets de délimitation. Parailleurs, deux projets d’application informatique seront réalisés à savoir« SIABE » et celui de la carte numérique relative aux domaines de l’Etatet il sera précédé à la construction des directions régionales du Ministèredu Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières respectivement à Béja,Siliana et Gabès.Apurement des terres domaniales agricolesL’accent sera mis sur l’apurement d’environ 15 000 ha des terres domanialesagricoles et sur l’intensification du contrôle des modalités de gestionde ces terres.En matière de restructuration des terres domaniales agricoles, il seraprocédé à la poursuite de l’exécution de la stratégie nationale portant surune superficie de 100 mille ha pour la création des sociétés de mise envaleur et du développement agricole, et l’attribution des lots pour lestechniciens, et les jeunes agriculteurs. Une attention particulière sera accordéeà l’encadrement des promoteurs et au suivi de leurs activités envue d’assurer une meilleure exploitation de ces terres.Dans le cadre de la régularisation des différentes situations foncières relevantde l’ex-Office de mise en valeur de Medjerda, le projet d’enquêtefoncière générale sera poursuivi sur une superficie de 20 mille ha dansles gouvernorats de Ben Arous et Ariana.En ce qui concerne l’apurement des anciennes situations foncières,l’accent sera mis sur la poursuite de l’apurement de 125 mille ha de terrescollectives, 28 mille ha de terres « Habous » soumises au régimed’Enzel sans publicité, outre l’apurement d’autres lotissements multipropriétésur 5 mille ha.6. Pour la concrétisation de ces programmes, les investissements prévusau cours de X ème Plan sont estimés à 53,4 MD contre 28,6 MD réalisésdurant le IX ème Plan.