X plan tome2 - Ministère du développement et de la coopération ...

- le soutien aux associations d’insertion et de promotion des handicapés,la contribution dans les programmes de protection des personnesâgées et l’assistance des familles à faible revenu ;- la réduction du taux d’intérêt consenti pour les crédits logement,qui a été ramené à 6,75% contre 8,25% appliqué auparavant ;- la participation des caisses au PNAFN, l’octroi aux familles nécessiteusesdes aides spécifiques à l’occasion des fêtes religieuses ainsiqu’aux élèves nécessiteux lors des rentrées scolaires.34. Sur un autre plan, les caisses ont œuvré dans le but de préserver leséquilibres financiers de leurs régimes notamment après l’entrée en périodede déficit du régime des retraites dans le secteur public en l’an2000 ce qui a rendu impératif le relèvement des taux de cotisation au titrede ce régime de 2,5% (1,5% à la charge de l’employeur échelonné sur5 ans et 1 point à la charge du salarié sur 3 ans) conformément à l’article85 de la loi de finances pour l’année 2002. Ce déficit est imputable à desfacteurs structurels, dont notamment la régression du rapport démographiqueet l’amélioration de l’espérance de vie à la naissance mais également,à des facteurs conjoncturels tels que les départs avant l’âge légal àla retraite et la prise en charge par ces régimes des coûts financiers sanscontrepartie (la bonification, la préquation...).Les ressources du secteur de sécurité sociale se sont élevées à 1 942 MDen 2001 contre 1 378,5 en 1996, enregistrant un accroissement annuelmoyen de l’ordre de 5,5%, alors que les dépenses sont passés de1 173,5 MD à près de 1 745 MD pour la même période, soit un rythmede progression de 7,2% par an.Le volume des réserves des caisses a atteint, quant à lui, environ2 850 MD en 2001 contre 1 786,2 MD en 1986.En dépit de leur importance, ces réserves sont loin d’assurer la pérennitéde l’équilibre des régimes et ne permettent pas, à plus ou moins longterme, d’honorer les engagements des caisses et ce, au vu des critèresretenus dans les projections s’y rapportant.Cette situation requiert la constitution des provisions, encore plusimportantes, pour répondre aux besoins toujours croissants des assuréssociaux sur le moyen et long terme, d’autant plus, qu’on observe unetendance à la baisse du rendement des placements des caisses dont letaux est passé de 4,6% en 1999 à 4,4% an 2000. De tels taux bien que