X plan tome2 - Ministère du développement et de la coopération ...

CHAPITRE VILES QUESTIONS FONCIERESET LES INVESTISSEMENTS ADMINISTRATIFSLES QUESTIONS FONCIERES1. Le domaine foncier est considéré comme l’un des facteurs essentielsde dynamisation de l’action de développement, du fait qu’il constitueun facteur déterminent pour l’implantation des projets et un instrumentgarantissant les investissements réalisés.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a connu l’immatriculation de 608 milleha dépassant ainsi les prévisions établies à 568 mille ha, dont 583 milleha dans le cadre de l’immatriculation foncière obligatoire.De ce fait, la politique foncière engagée durant le IX ème Plan a été axéesur le renforcement des mesures visant l’amélioration de la gestion desdomaines publics, particulièrement, les biens immobiliers de l’Etat, lapoursuite de l’amélioration du système d’immatriculation foncière aussibien, au niveau législatif que procédural, ainsi que l’accélération durythme d’immatriculation, en vue de maîtriser davantage ce patrimoineet d’améliorer sa contribution à la réalisation des objectifs du développement.PrévisionsRéalisationsTaux de réalisationImmatriculation facultative (1 000 ha) 50,0 24,3 48,6Immatriculation obligatoire (1 000 ha) 518,2 583,4 112,6TOTAL (1 000 ha) 568,2 607,7 107,0Création de titres fonciers (1 000 titres) 160,0 186,1 116,3Par ailleurs, les efforts ont été poursuivis pour l’actualisation des titresfonciers gelés et l’apurement foncier par les agences foncières publiques.