X plan tome2 - Ministère du développement et de la coopération ...

CHAPITRE IVLA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT1. La protection de l’environnement a bénéficié d’une attention particulièrede la part de l’Etat, en témoigne son intégration dans les différentsplans de développement économique et social. L’objectif assignéconsiste à élaborer une stratégie cohérente, garantissant les besoins desgénérations présentes ainsi que le droit des générations futures à un environnementsain.Les réalisations du IX ème Plan2. La période du IX ème Plan a connu de nombreuses réalisations couvrantles aspects institutionnels, législatifs, réglementaires et les différentsdomaines environnementaux tels que, la lutte contre la pollution, laprotection des ressources naturelles et la rationalisation de la consommationde l’énergie ainsi que la production des énergies renouvelables etpropres.Ces divers projets ont contribué à la concrétisation de la politique environnementalede l’Etat qui repose sur l’intégration de la dimension environnementaledans le processus de développement et sur l’utilisation optimaledes ressources naturelles.Ainsi, sur le plan institutionnel et réglementaire, diverses conventionsinternationales ont été ratifiées dont notamment, la convention de protectionde la Méditerranée contre la pollution, la convention de Carthagènerelative à la prévention contre les risques inhérents à la biotechnologieainsi que la convention internationale relative à la protection contre lespolluants organiques persistants. Par ailleurs, un fonds de lutte contre ladésertification a été créé et divers textes de loi à caractère réglementaireen matière de protection de l’environnement ont été promulgués outre letransfert de la tutelle de l’Agence de Maîtrise de l’Energie au Ministèrede l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et sa reconversionen Agence Nationale des Energies Renouvelables.Au niveau des domaines fonctionnels de l’environnement, plusieurs mesuresont été mises en œuvre en matière d’assainissement afin d’inciterles entreprises du secteur textile à construire des stations de traitement