EXPLORER

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EXPLORER – QUELS ENJEUX ?
RAID BRI prise d’otages
à VINCENNES 2015mint0019_03
par une mise en cause des institutions de justice et de sécurité.
Les rapports de Jean-Jacques Urvoas [Urvoas, 2012], Patrick
Verchère [Urvaos et Verchère, 2013] et Christophe Cavard
[Cavard et Urvoas, 2013] pointaient les difficultés des
services de renseignement devenus l’une des cibles
du débat public après l’affaire Mérah (le candidat à la
présidence François Hollande s’était publiquement inquiété
d’éventuelles failles des services de renseignement en mars
2012 9 , et les juges d’instruction avaient demandé la levée du
secret défense le 6 juin 2012 afin de vérifier cette hypothèse).
Tous les individus ne sont pas identifiés avant leur départ
dans la zone syro-irakienne (en janvier 2014, seul un
individu sur deux approximativement était identifié
avant son départ) 10 , et il est techniquement impossible
de diligenter une enquête pour chaque personne
censée présenter des signes de radicalisation qui, en
outre, n’ont guère toujours de pertinence. Au niveau
judiciaire ensuite, les qualifications juridiques existantes
ne permettent pas toujours aux magistrats d’incriminer
les comportements résultant de ces pratiques du djihad.
L’incrimination d’« association de malfaiteurs en lien
avec une entreprise terroriste », qui est le pilier juridique
de la lutte anti-terroriste en France, n’est pas applicable
à un individu seul, et la fluidité des réseaux terroristes
complique leur identification (démontrer que des individus
partagent des points de vue communs ne suffit pas à
établir l’association de malfaiteurs qui requiert d’apporter
la preuve de l’existence d’échanges opérationnels).
Les magistrats font face à une profusion d’individus
présentant des profils inquiétants sans toujours pouvoir
faire l’objet d’un traitement judiciaire. Marc Trévidic [2012]
déplorait déjà cette situation lorsqu’il était juge d’instruction
au pôle anti-terrorisme du tribunal de grande instance
de Paris.
La crise du paradigme répressif, apparue dans les années
1980 en matière de gestion de la délinquance [Roché, 2004],
s’étend donc au champ de la lutte anti-terroriste, et elle se
traduit de la même façon par le développement concourant
d’un investissement dans la prévention. En est significative
l’apparition d’un terme dans les discours des responsables
politiques : Jean-Marc Ayrault (alors premier ministre)
parle pour la première fois de radicalisation en octobre
2013 [Ragazzi, 2014], c’est-à-dire non pas du passage à
l’acte lui-même, mais du processus qui le précède et sur
lequel il conviendra alors d’agir. Le gouvernement prévoit
en effet de prévenir la radicalisation dans le courant de
l’année 2013 [Jounot, 2013], la décision est arrêtée en avril
2014 (plan d’action contre la radicalisation violente et
les filières terroristes), et la mise en oeuvre d’une action
—(9) http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/22/questions-sur-lasurveillance-de-mohamed-merah-par-la-dcri_1674087_3224.html.
(10) Source : ministère de l’Intérieur.
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2016
› SOMMAIRE
Marseille (France) 11/01/2016
Un adolescent turc agresse à la machette un enseignant
juif. L’auteur dit avoir agi « au nom d’Allah » et de
l’organisation État islamique. Un blessé.
(France) 09/03/2016
Adoption de la loi sur la sécurité dans les transports,
ou Loi Savary.
(France) 22/03/2016
Adoption de la Loi n°2016-339 relative à la prévention et
à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la
sécurité publique et contre les actes terroristes dans les
transports collectifs de voyageurs.
Bruxelles (Belgique) 22/03/2016
Série de trois attentats-suicide à la bombe, revendiqués par l’organisation
terroriste État islamique : deux à l’aéroport de Bruxelles, à n°7 Zaventem, - 2016 et le
troisième à Bruxelles, dans une rame du métro. 32 morts, 340 blessés.