EXPLORER

EXPLORER – QUE PEUT L’ÉTAT
Vers un accroissement des pouvoirs des acteurs privés de la sécurité ?
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tingués et s’organiser en fonction des
besoins du terrain : les grands évènements
ne demandent pas la même
mobilisation ni le même niveau d’intervention
que la gestion de la sécurité
au quotidien dans une entreprise.
Dans le cas d’un évènement d’ampleur,
la force publique envoie des patrouilles
sur la voie publique. Elle est
en mesure de répondre, en cas d’urgence,
à une attaque armée. Son rôle
n’est pas de sécuriser les locaux des
entreprises ou de gérer les accès aux
manifestations sportives ou culturelles.
Cela relève de la sécurité privée,
dont le périmètre d’intervention
s’étend de plus en plus. La menace
terroriste oblige désormais à mettre
en oeuvre de nouveaux procédés de
sécurité tenant compte de la sensibilité
et de la vulnérabilité des infrastructures
qu’il convient de protéger. Les
opérateurs privés de sécurité sont
mandatés par les directions sûreté ou
les directions générales pour assurer
la sécurité des salariés, des infrastructures
et des accès. Le rôle de la police
est de sécuriser la voie publique, de
contrôler les abords par des passages
et des rondes. Il est également d’informer
les services de l’État et d’intervenir
en cas de menace avérée.
Concernant l’armement, les demandes
de la part des entreprises restent exceptionnelles.
C’est pourtant une possibilité
réelle, mise en oeuvre depuis
peu dans quelques entreprises.
Par ailleurs, une intervention de ce
type doit être comprise dans la durée.
Le préfet autorise l’acquisition
des armes par l’entreprise, laquelle
doit ensuite trouver un opérateur
privé de sécurité qui, lui-même,
doit demander au préfet des autorisations
individuelles de détention
d’armes sur le site de l’entreprise bénéficiaire.
L’achat des armes et leur
stockage est à la charge de l’entreprise.
Elle doit donc faire l’acquisition
d’un système de sécurisation des
armes.
L’entreprise ne peut-elle pas
faire directement appel à un
opérateur privé de sécurité avec ses
propres gardes armés ?
Ça n’existe pas en France. En effet, ce
n’est pas une accréditation que l’on
donne à l’entreprise de sécurité. Le
préfet l’attribue, individuellement, à
chacun de ses agents, et prend fin à
la rupture du contrat. Cette précision
est mentionnée dans le permis de port
d’arme. Par ailleurs, le droit du travail
s’appliquant, lorsqu’il y a un changement
de prestataire, l’entreprise qui
reprend le marché a l’obligation de
conserver les salariés s’ils l’exigent.
C’est une règle qui s’applique à tous les
prestataires, que ce soit une entreprise
de nettoyage ou d’armement.
Des formations particulières
sont-elles exigées ?
Nous avons créé à la Préfecture de
Police une forme de jurisprudence
locale sur les critères attendus des
gardes qui se présentent. Mais la loi
va être complétée en matière de formation.
C’est le préfet qui, en dernier
ressort, a le pouvoir d’appréciation
sur la fiabilité de l’intéressé (extrait
de casier judiciaire, enquête de moralité,
maîtrise de l’arme, expérience
professionnelle, inscription en club
de tir, etc.).
Les entreprises, salariés, public
et visiteurs qui participent
aux grands évènements organisés
dans la capitale sont exposés aux
risques d’attentats. L’état d’urgence
justifie-t-il la mobilisation systématique
de gardes armés ?
Les moyens de l’État sont adaptés et
suffisants pour sécuriser ces évènements
ponctuels. Pour le moment,
l’armement d’agents privés sur ce
type de mission n’est pas possible.
La Préfecture de Police est structurée
pour faire face à cette demande de
sécurité, qui se concrétise par la mise
en place de patrouilles dynamiques,
réparties par secteurs , dédiées à
cette mission, et formées pour intervenir
en cas d’urgence et de menace
avérée. Ces patrouilles, visibles, ont
le double avantage de rassurer la
population et de rester imprévisibles
pour des personnes malveillantes
qui auraient étudié le dispositif en
amont.
Nous avons réduit drastiquement le
nombre des sites placés sous surveillance
statique, cette dernière étant
davantage déléguée aux opérateurs
privés de sécurité sur une longue
durée.
En dehors des OIV et Seveso,
dont la sécurisation fait déjà
l’objet d’un dispositif spécifique,
percevez-vous des zones plus particulièrement
exposées au risque
d’attentat ?
L’évolution des modes opératoires et
la diversification des cibles rendent
potentiellement tous les secteurs
d’activités, économique ou humaine,
vulnérables. Des efforts particuliers
sont faits pour sécuriser les sites religieux,
les espaces de transports, les
grands centres commerciaux, les sites
touristiques et les institutions. À titre
d’illustration, des exercices d’ampleur
sont régulièrement organisés
par la Préfecture de Haute Seine. La
BRI réalise des exercices d’entraînement
de nuit dans de grands centres
commerciaux parisiens. Quant aux
transports, nous entretenons des
liens extrêmement privilégiés avec
la SNCF et la RATP.
Concernant ces sites, des équipes dédiées
patrouillent dans Paris avec une
densité supérieure à la moyenne. Des
unités de force mobile (CRS et gendarmes)
viennent encore renforcer
le dispositif. Une force d’intervention
rapide, en système d’astreinte, permettant
d’intervenir rapidement sur
un attentat équipée avec des armes
de guerre, est également prévue en
relais avec l’intervention de la BRI.
La Préfecture a-t-elle un rôle
dans la prévention de la radicalisation
qui touche ces secteurs
d’activités ?
Le dispositif national CNAPR met à
disposition un numéro vert que tout
citoyen, salarié, ou chef d’entreprise,
peut appeler pour signaler des comportements
sensibles. Une réunion
régulière étudie, cas par cas, nominativement,
les signalements. Elle associe
les services de renseignement et de
police, en présence d’un haut fonctionnaire
chargé de la prévention de
n°7 - 2016 › SOMMAIRE