EXPLORER

EXPLORER – QUE PEUT L’ÉTAT
Des mesures de soutien pour l’entreprise
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déterminer les mesures permettant de garantir la continuité
de l’activité économique du pays. Au-delà de la protection
des infrastructures critiques et de la sécurité des activités
d’importance vitale, déjà évoquées, son action vise plus
globalement à préserver la capacité de production de la
Nation en organisant sa résilience économique.
Bien entendu, cette responsabilité ne peut valablement
s’exercer qu’à la condition qu’État et acteurs du secteur privé
soient en mesure d’échanger et de coopérer pour élaborer,
dans un contexte d’urgence, une analyse commune de la
situation et de ses conséquences, et des mesures pour en
pallier les effets.
économique, se distingue d’autres domaines de la sécurité
nationale par une temporalité singulière : les conséquences
économiques doivent être anticipées d’emblée et gérées
dans la durée.
En 2016, ce dispositif a de nouveau été mobilisé après l’attentat
terroriste du 14 juillet à Nice. Il a été également activé pour
faire face aux conséquences des crues, intervenues en mai
et juin 2016, dont les effets s’étaient cumulés avec ceux de
mouvements sociaux, le tout à une période où l’impact des
attentats de novembre 2015 était encore perceptible. •
C’est ainsi qu’au regard de la gravité de la situation, le
ministre de l’Économie a décidé de réunir la cellule de
continuité économique (CCE), dont le secrétariat est
assuré par le SHFDS. Cet organe, non permanent, et à la
composition adaptable, constitue la clé de voûte du dispositif
de gestion de crise du MEF qui s’intègre lui-même dans la
gestion interministérielle de crise. La CCE réunit directions
et services d’administration centrale concernés (y compris
d’autres ministères) et représentants des secteurs d’activité
les plus affectés par la crise. Elle constitue une enceinte
« sur mesures » d’échange et de réflexion qui, à un rythme
soutenu, élabore un diagnostic économique sur les plans
macroéconomique, sectoriel et géographique.
Les fédérations professionnelles ont, d’emblée, exprimé
le besoin d’informations sur la situation, les perspectives
d’évolution, et sur l’action envisagée des services de l’État.
En réponse, les pouvoirs publics ont pu fournir régulièrement
des éléments d’information aux représentants professionnels,
permettant à leurs adhérents de mieux analyser la situation,
d’anticiper les conséquences et d’être informés des mesures
sectorielles d’urgence prises par le Gouvernement.
À cette occasion, la CCE a pu proposer au ministre la
réalisation d’un guide pratique destiné aux entreprises
les plus impactées, qui regroupait l’ensemble des mesures
prises (activité partielle temporaire, étalement d’échéances
fiscales et sociales, crédits de trésorerie, délais de
remboursement, mobilisation de fonds exceptionnels
sectoriels) et précisait les procédures à suivre dans une
logique de guichets uniques (n° d’appel unique) mis en place
au niveau de chaque département.
Ces événements ont, en outre, amené le ministre de
l’Économie à décider de la mise en oeuvre d’une feuille de
route pour le renforcement du dispositif de sécurité et de
continuité des activités économiques, afin d’en accroître la
réactivité et l’efficacité. Il est, en effet, nécessaire d’intégrer
le fait que la gestion de crise, dans le domaine de la sécurité
POUR ALLER PLUS LOIN
CELLULE INTERMINISTÉRIELLE DE CRISE (CIC)
Trois cellules, décision, situation, communication,
forment le Centre interministériel de crise. Placé
sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, il est l’outil
de gestion interministérielle des crises et coordonne
ainsi l’ensemble des centres opérationnels.
CELLULE DE CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE (CCE)
La cellule de continuité économique est activée par le
ministre de l’économie lorsque l’impact économique
d’une crise est susceptible d’être important. Elle est
en relation avec le ministre de l’économie et des
finances et la Cellule interministérielle de crise
à qui elle transmet les informations et expertises
nécessaires au pilotage en temps réel de la situation
économique et à la prise de décisions.
n°7 - 2016 › SOMMAIRE