EXPLORER

EXPLORER – QUE PEUT L’ÉTAT
Entretien avec
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participant à l’exercice des missions
de souveraineté de l’État et les emplois
publics ou privés relevant du domaine
de la sécurité ou de la défense.
La loi dite SAVARY du 22 mars 2016
a étendu la possibilité de recourir
au criblage pour les emplois en lien
direct avec la sécurité des personnes
et des biens au sein d’une entreprise
de transport public de passagers ou de
transport de marchandises dangereuses.
Le criblage a également été rendu
possible par la loi dite URVOAS du 3 juin
2016 pour contrôler l’accès aux grands
événements des personnes qui ne sont
ni spectateurs, ni participants.
Les décisions prises à l’issue de ces
procédures peuvent revêtir d’importantes
conséquences. Dans le domaine
des transports, ce sont ainsi 185 000
personnes qui sont potentiellement
concernées par ce nouveau dispositif.
Elles posent plusieurs questions, à
commencer par la valeur de l’avis formulé
par l’administration et les modalités
de sa contestation. Dans la mesure
où il revient ultimement à l’opérateur
de décider d’un éventuel licenciement,
quel fondement juridique donner par
ailleurs à sa décision ? Ces questions
ont été prises en compte par le décret
d’application rédigé par le ministère
de l’Intérieur, qui est actuellement en
cours d’examen au Conseil d’État.
L’extension de la procédure de
criblage à d’autres secteurs d’activité
et à d’autres emplois que ceux visés
pour le secteur nucléaire ou le secteur
du transport, est envisagé. L’attentat
commis le 26 juin 2015 dans une usine
de production de gaz de Saint-Quentin-
Fallavier a notamment souligné toute
l’importance de la protection des sites
industriels sensibles ou sites SEVESO.
Il convient dès lors d’identifier les
secteurs et les conditions dans lesquels
le criblage pourrait être étendu, de
clarifier les conséquences juridiques des
décisions administratives individuelles
et des employeurs privés et, enfin, de
repenser préalablement l’organisation
administrative du criblage afin de lui
permettre de répondre à un nouvel
afflux de demandes.
Le secrétariat général de la défense et
de la sécurité nationale est fortement
mobilisé sur ce dossier délicat afin de
faire du criblage un outil efficace de
réponse à des menaces précisément
identifiées dans un cadre juridique
solide qui se doit de préserver les
libertés individuelles.
La protection des principaux
acteurs économiques de notre
pays constitue un enjeu pour les
pouvoirs publics, mais les entreprises
sont également appelées à jouer un
rôle dans la lutte contre le terrorisme,
en particulier celles qui travaillent
dans le domaine de la sécurité. Que
pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
Face à des menaces nouvelles, comme
par exemple les drones malveillants,
et pour assurer dans le temps la
soutenabilité financière de notre
politique de sécurité, nous avons besoin
de solutions innovantes qui reposent
sur le développement au meilleur
coût et dans des délais restreints de
solutions technologiques capables de
compléter la vigilance humaine ou
d’y suppléer.
Avec plus de 300 000 emplois et un
chiffre d’affaires de 30 milliards en
2013, le secteur français de la sécurité
est bien positionné pour répondre à ce
besoin. Toutes les conditions ne sont
cependant pas encore réunies pour
amener les technologies nécessaires à
maturité et les développer à des coûts
satisfaisants.
C’est pour relever ce défi que le comité
de la filière industrielle de sécurité
(CoFIS), qui associe pouvoirs publics
et acteurs privés, a été fondé avec une
double ambition. Soutenir, d’une part,
l’industrie nationale sur un marché
porteur où la France est très bien
positionnée – elle compte plusieurs
leaders mondiaux –, mais où elle est
soumise à une très vive concurrence.
Garantir, d’autre part, aux forces
de sécurité et aux opérateurs
d’importance vitale (OIV) le libre accès,
au meilleur coût, à des solutions de
sécurité adaptées et fiables.
Depuis janvier 2014, des groupes de
travail ont ainsi été constitués, une
étude du marché national de la sécurité
a permis de mieux connaître son poids
économique et ses acteurs, des actions
concrètes et coordonnées en matière de
promotion de la filière ont été menées
à l’échelle européenne et internationale
et une première expression de besoin
mutualisé a pu être produite.
Il s’agit, dorénavant, de consolider ces
acquis et, pour la filière, de construire
collectivement les bases d’une
politique industrielle de sécurité au
service de tous ses acteurs. Dans ce
but, une nouvelle feuille de route de
la filière a été validée le 1er décembre
2015 à l’occasion du comité directeur
du CoFIS présidé par le ministre de
l’Intérieur et le ministre de l’Industrie.
La sécurité a par ailleurs été prise
en compte dans le second volet du
programme d’investissement d’avenir
(PIA) qui vient d’être lancé. Cela nous
permettra de lancer cinq nouveaux
démonstrateurs sur la ville intelligente
et sécurisée, l’identité numérique,
la sécurisation des lieux publics
dans les transports intermodaux, la
cybersécurité des systèmes industriels
et la protection des sites SEVESO contre
les actions malveillantes.
Il existe ainsi une dynamique particulièrement
porteuse dans ce domaine
dont témoigne, au demeurant, le vif
succès rencontré par les premières
assises des industries de sécurité qui
se sont tenues le 20 septembre 2016 à
Paris. •
2016
(France) 18/07/2016
Deux sénateurs préconisent la mise en place d’une
« réserve militaire renforcée et territorialisée ».
(France) 19/07/2016
(Allemagne) 18/07/2016
Un jeune demandeur d’asile afghan attaque les passagers d’un train à la hache et
au couteau. L’organisation Etat islamique a revendiqué cette attaque en affirmant
que l’auteur était l’un de ses «soldats ». 4 blessés.
Munich (Allemagne) 22/07/2016
Présentation du projet de loi prorogeant l’état d’urgence,
David Ali Sonboly, déséquilibré obsédé par les tueries de
n°7 - 2016 en conseil des ministres.
masse, fusille neuf personnes près d’un centre commercial. › SOMMAIRE