EXPLORER

EXPLORER – IMPACTS ET RÉPONSES
Témoignages… Maintenir les activités : à quels prix ?
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ALAIN ZABULON
Directeur de la Sûreté, du Management des Risques et de la Conformité– ADP
Percevez-vous une aggravation
de la menace terroriste sur
votre secteur d’activité ? Les attentats
représentent-ils un risque majeur
dans les espaces dédiés aux
transports en commun ?
Oui incontestablement. La menace
vise tous les modes de transport.
N’oublions pas que, depuis 1980, une
quinzaine d’attentats a visé les gares
et aérogares européennes. S’agissant
plus précisément du transport aérien,
les groupes terroristes, et notamment
les deux principaux, Daech et
Al Qaida, désignent régulièrement ce
mode de transport comme une cible
prioritaire en visant soit l’avion soit,
plus récemment, les aéroports. Les
attentats meurtriers contre l’aéroport
de Bruxelles, le 22 mars 2016, et celui
d’Istanbul, pourtant réputé bien
protégé le 28 juin dernier, confirment
cette tendance.
Une évolution du cadre juridique
est-elle nécessaire ? La
loi Savary trouvera-t-elle une application
en mars 2016 dans les espaces
aéroportuaires ?
Les espaces aéroportuaires sont
déjà régis par des règles spécifiques.
Celles-ci sont définies par l’Organisation
de l’Aviation Civile Internationale
(OACI), sous forme de recommandations,
et par l’Union européenne, sous
forme de réglementations applicables
à tous les États membres. La sûreté
aéroportuaire, c’est-à-dire la protection
des avions contre les actes de malveillance,
n’a cessé de se renforcer depuis
les attentats du 11 septembre. Chacun
peut s’en rendre compte en tant que
passager à l’occasion des contrôles
de sûreté obligatoires pour accéder à
l’avion. L’objectif de ces contrôles est
de garantir le même niveau de sûreté
dans tous les aéroports. Les aéroports
non reconnus comme sûrs peuvent
se voir imposer la mise en oeuvre de
contrôles supplémentaires pour se
conformer aux standards requis. Les
gestionnaires d’aéroports sont tenus
au strict respect de ces règles qui s’imposent
aux États, lesquels encourent
des sanctions en cas de manquement.
En revanche, la sûreté dans les aérogares,
ouvertes au public, n’est pas
enserrée dans des règles internationales
aussi strictes, et les États ont
une grande latitude pour définir et
faire appliquer les dispositions réglementaires
qu’ils édictent. En France,
les aérogares, parkings et linéaires
d’accès, sont placés sous la protection
de l’État, ce qui n’empêche pas le
gestionnaire de déployer des mesures
de surveillance avec ses moyens
propres.
Les investissements en matériels
et dispositifs de sûreté qui
contribuent à maintenir la confiance
des consommateurs/visiteurs ne
cessent de croître depuis les attentats
du 13 novembre 2015. Ne faudrait-il
pas définir un standard de
sûreté en deçà duquel un modèle
économique n’est plus jugé comme
viable ? Par exemple, serait-il pertinent,
selon vous, de généraliser le
régime de protection des OIV aux
secteurs plus particulièrement exposés
à la menace ? Une transposition
de l’arrêté du 11 septembre 2013,
relatif aux mesures de sûreté de
l’aviation civile, pourrait-elle-être
envisagée aux autres secteurs
d’activité ?
Les investissements et matériels dédiés
à la sûreté aéroportuaire sont
certifiés par l’État et financés, comme
toutes les autres dépenses de sûreté,
par une taxe d’aéroport prélevée
sur le billet d’avion. Pour les aéroports
franciliens, cette taxe est de
11,50 euros. C’est le prix à payer pour
avoir la certitude d’embarquer dans
un avion dont les passagers, les personnels
navigants et les bagages ont
été contrôlés. Le modèle français de
financement de la sûreté fait reposer
l’intégralité du financement de la
sûreté sur le transport aérien – passagers
et compagnies – et non sur le
contribuable. Ce modèle économique,
qui a fait ses preuves, est aujourd’hui
questionné car il repose sur les acteurs
économiques du transport aérien
dans un environnement fortement
concurrentiel. Si les dépenses
de sûreté devaient continuer à augmenter
sous l’effet de la menace terroriste,
d’autres voies de financement
devraient être alors imaginées.
Sans entrer dans le détail des
dispositifs de protection et
de surveillance (ostentatoire-discrète),
quelles sont les tendances
à privilégier ?
n°7 - 2016 › SOMMAIRE