EXPLORER

EXPLORER – QUE PEUT L’ÉTAT
Entretien avec
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individus radicalisés ou en voie de
radicalisation, les individus suspectés
de préparer des actes terroristes
ou de partir en zone syro-irakienne
relèvent du périmètre de la DGSI.
Les objectifs prioritaires sont les filières
syriennes, les dossiers signalés
par les services partenaires ainsi que
l’environnement et la surveillance
d’objectifs potentiellement violents
de la mouvance dite endogène. Si l’islam
radical alimente ainsi majoritairement
la menace terroriste, celle-ci
peut également provenir d’autres
mouvances (extrême gauche, néo-fascismes,
écologie radicale, animaliers,
mouvements séparatistes). Rappelons
également qu’en matière judiciaire, la
DGSI oeuvre en coordination et/ou cosaisine
avec les services de police judiciaire
compétents (Direction centrale
de la police judiciaire-Sous-direction
antiterroriste/DCPJ-SDAT, Direction de
la police judiciaire de la préfecture de
police-Section antiterroriste/PJPP-SAT).
La DGSI suit plusieurs milliers
d’objectifs répertoriés par le fichier
des signalements pour la prévention
de la radicalisation à caractère
terroriste, en coopération étroite
avec le SCRT notamment, dans le
cadre d’un processus clairement
établi (signalements, évaluations
et traitements dans le cadre des
états-majors de sécurité (EMS)
départementaux placés sous l’autorité
des préfets). L’action du service en
matière de lutte antiterrorisme repose
sur les trois composantes cardinales
que sont l’anticipation, l’entrave et la
neutralisation :
• L’action de renseignement est essentielle.
Elle repose sur la mobilisation
des capteurs humains et techniques,
des moyens de surveillance de l’internet
notamment, et des coopérations
nationales et internationales. La Loi
renseignement de juillet 2015 permet
et encadre un certain nombre d’opérations
techniques dans le domaine
de la lutte anti-terroriste.
• Une action d’entrave administrative
qui permet aux services de solliciter
la mise en oeuvre d’un éventail assez
large de mesures : interdiction du
territoire (entrée et sortie), retrait et
refus de délivrance de passeports, gel
des avoirs, blocage de sites internet,
dissolution d’associations, expulsions
d’étrangers du territoire national.
• Une action judiciaire essentielle de
démantèlement des réseaux et de
neutralisation des projets d’attentats.
De nombreux projets d’attentats sur
le territoire national ont été déjoués
depuis 2013. Près de 180 mesures
de garde à vue ont été prises depuis
le début de l’année 2016, et plus
de 300 dossiers judiciaires sont en
cours qui concernent plus d’un
millier d’individus, ce qui permet de
déjouer régulièrement des actions
terroristes. Le choix du parquet de
Paris de criminaliser l’incrimination
d’association de malfaiteurs en lien
avec un projet terroriste dès lors
que des vies humaines étaient en
jeu ou que des substances explosives
étaient susceptibles d’être utilisées,
contribue à accroître l’effectivité et
l’efficacité des sanctions.
La coopération avec les services
partenaires s’avère fondamentale en
matière de lutte anti-terroriste. Ainsi,
rappelons qu’en réponse à un impératif
opérationnel, le décret n° 2015-1807
du 28 décembre 2015, consécutif à
la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015
relative au renseignement, a ouvert
l’accès au traitement d’antécédents
judiciaires aux agents des services
de renseignement. Avec la DGSE, la
coopération est complémentaire et
s’effectue tant sur le plan opérationnel
que technique.
Quelle est la nature de votre
coopération avec les entreprises
et quel accompagnement
concret pouvez-vous leur apporter?
Dans le cadre de sa mission de
sécurité économique, la DGSI est un
interlocuteur privilégié des directeurs
de sécurité et de sûreté des entreprises.
Le dialogue porte sur la détection,
l’évaluation et l’analyse des menaces
auxquelles sont confrontées les
sociétés, au premier rang desquelles
les ingérences économiques émanant
d’acteurs étrangers, les cybermenaces
et les phénomènes de radicalisation
préparatoire à une action terroriste.
Bien que des événements plus anciens
aient déjà alerté sur le caractère
prégnant de la menace, les événements
de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
du 26 juin 2015 ont mis en exergue
l’exposition de l’entreprise au
terrorisme islamique sur le territoire
national. Les risques encourus par
l’entreprise sont protéiformes et
multiscalaires :
– Le risque exogène porte sur les
éléments relatifs à une menace
terroriste étrangère à l’entreprise.
– Le risque endogène concerne les
menaces provenant du personnel
interne à l’entreprise (salariés mais
aussi stagiaires, intérimaires...).
Il s’agit des individus en mesure
d’agir plus facilement au coeur de
l’entreprise, compte tenu de leurs
facilités de circulation dans les
bâtiments.
– Le risque voyage concerne les
expositions liées aux trajets
quotidiens domicile-bureau tout
comme celles des missionnaires
(déplacement de délégation, mission
ponctuelle, participation à un salon
professionnel...), et des expatriés.
Dans ce domaine, l’accompagnement
de la DGSI porte notamment sur une
analyse de la menace, un dialogue sur
les mesures à prendre en interne et
une offre de sensibilisation spécifique
des cadres ou des comités exécutifs.
La DGSI reçoit ainsi un certain
nombre de signalements et/ou est
interrogée sur des individus suspectés
de radicalisation, voire de velléités de
passage à l’acte, qui font l’objet d’un
traitement pouvant conduire à terme
à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Déjà perceptible depuis plusieurs
mois, ce phénomène s’est amplifié
suite aux attentats de janvier 2015 et
celui de Saint-Quentin-Fallavier et,
plus encore, depuis les évènements du
13 novembre 2015.
Le décret du 28 mai 2010 interdit
toute transmission des
Fiches « S » aux maires comme aux
employeurs en dehors des officiers
de police, des militaires et des autorités
judiciaires... Quelles solutions
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