EXPLORER

EXPLORER – QUE PEUT L’ÉTAT
Vers un accroissement des pouvoirs des acteurs privés de la sécurité ?
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optique, nouvelle puisque les organisations de formation aux
métiers de la sécurité privée seront désormais contrôlées par
le CNAPS : la réalité des formations et des examens, le sérieux
des formateurs et des jurys seront sous l’oeil du régulateur, et
sous le coup de sanctions en cas de manquements.
Professionnalisation et moralisation restent des facteurs
d’évolution significatifs pour la filière de la sécurité privée.
De longue date, certains créneaux, comme le conseil
et l’audit en sûreté, l’installation et la maintenance de
dispositifs électroniques de sécurité, plus récemment l’autosurveillance,
et les plates-formes collaboratives en sécurité
privée, sont envisagés comme pouvant, ou devant, rejoindre
le périmètre réglementé, et donc contrôlé, de la sécurité
privée. Des discussions sont en cours sur ces sujets ; ils ont
tous en commun d’interroger indirectement les frontières du
périmètre réglementé. Défi pour le législateur et le régulateur,
cet élargissement possible du périmètre force à interroger
le principe d’exclusivité, principe issu de la loi fondatrice du
12 juillet 1983, que l’on peut résumer ainsi : une entreprise
de sécurité privée ne peut réaliser que des activités de sécurité
privée et pas d’autres. S’il est vrai que des exceptions légales
existent (en sécurité incendie, en installation d’alarmes,
etc.), il est également vrai que nous élargissons rarement la
réflexion à ce principe jusqu’au prisme de la compétitivité
économique et de la capacité de l’offre française de sécurité
privée à proposer des solutions plus globales et incluant de
nouveaux services.
Par ailleurs, il faut le reconnaître, le contexte induit par
les actes terroristes depuis deux ans a donné à certains
questionnements une acuité plus forte encore. Du point de
vue de la coproduction de sécurité, la hausse de la demande
de sécurité à partir de janvier 2015, observée tant pour les forces
publiques que pour la sécurité privée, a remis sur la table la
problématique de leur articulation et de leur complémentarité.
Qui fait quoi et où ? Cette question, naturelle, logique, ne doit
néanmoins pas en occulter une autre, plus complexe encore,
car plus sociologique que juridique : qui sait où est l’autre ?
En effet, si le transfert de missions et de compétences
devenues moins régaliennes peut s’envisager, dans certaines
limites, le transfert d’informations paraît plus déterminant
encore pour atteindre une coproduction efficiente.
Ainsi, l’armement des agents de sécurité privée, pour
certaines missions, pour certains lieux, avec une formation
adéquate et une autorisation spécifique, est désormais
envisagé – la question n’aurait pas pu se poser avant janvier
2015. Cependant, il conviendra de bien prévoir l’information
mutuelle des différents acteurs concernés, tant publics que
privés : il faut que les forces de l’ordre sachent précisément
où se trouvent les agents de sécurité renforcée sur leur zone
de compétence, tout comme il faut nécessairement que les
agents de sécurité renforcée aient la capacité de prévenir, en
temps réel, les forces de l’ordre d’un événement particulier.
De même, une plus grande présence d’agents de sécurité
privée sur la voie publique, mais toujours pour réaliser une
mission, même itinérante, de surveillance et de gardiennage
d’un ou de lieux privés, peut s’envisager, mais encore fautil
s’assurer que les forces publiques en soient informées et
maîtrisent cette extension périmétrique.
Vont également dans le sens d’un plus grand partage
d’informations, des développements qui concernent
directement les agents de sécurité privée. Étant les premiers
présents en cas d’attentats ou d’autres événements graves,
les agents de sécurité privée ont désormais des capacités
professionnelles adaptées : chaque formation en sécurité
privée inclura bientôt un module de « sensibilisation au
terrorisme », d’environ 20 heures. De même, rappelons le
lancement en début d’année 2016 de l’Observatoire des
atteintes aux agents de sécurité privée, en partenariat avec
l’INHESJ et l’ONDRP : il s’agit d’un dispositif de déclaration en
ligne, sur la base du volontariat, des agressions physiques et
morales dont sont victimes les agents de sécurité privée dans
l’exercice de leurs missions. Cet Observatoire vise à mieux
connaître les réalités, parfois risquées, des métiers de la
sécurité privée.
Une doctrine de coproduction de la sécurité privée est
désormais accessible et conceptualisable : « A chacun sa
place mais une place connue de chacun » : c’est à ce prix que
la coproduction sera efficiente, davantage que par un simple
transfert d’une mission ou d’une compétence d’une structure
(publique) de sécurité à une autre (privée). •
POUR ALLER PLUS LOIN
LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE SÉCURITÉ (CNAPS) est un établissement public
administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des
professions de sécurité privées.
http://www.cnaps-securite.fr/
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