Aide-Conseils, Créer et Gérer une Entreprise, Jacques Daniel Rochat

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est comme une corde juridique
qui maintient un lien entre les
deux parties. Ce lien peut être de
durée déterminée, par exemple
en offrant un droit d’échange de
réparation ou de remboursement
durant une période fixée.
La garantie peut aussi être intemporelle
en servant de conditions à
des engagements ou à des prêts.
Dans ce cas, la garantie va établir
un droit potentiel de propriété
sur des richesses (actifs). Par
exemple des titres, un véhicule,
un bâtiment (voir cédule ou gage
immobilier).
Gage immobilier
Vous désirez acheter une maison,
mais vous n’avez pas suffisamment
d’argent. Il faut donc solliciter
l’aide d’une banque. Celle-ci,
va-t-elle vous prêter de l’argent
grâce à votre plus beau sourire ?
Bien sûr, cela ne suffit pas et lors
d’un emprunt, la banque va évaluer
vos capacités à payer les intérêts
et à rembourser la somme.
Ensuite, elle va exiger d’avoir un
document qui atteste qu’une
partie de la maison lui appartient.
Dans la pratique, cette garantie
consiste à réaliser un papier, un
titre, qui représente au moins la
valeur du prêt. Ce droit, inscrit
au registre foncier, atteste que
la banque possède une partie de
votre maison, il représente une
valeur effective et sera conservé
précieusement par le prêteur.
En cas de problème, la banque
peut utiliser ce document pour
faire valoir son droit et se faire
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rembourser. Si nécessaire, elle
peut vous forcer à vendre votre
maison, dans le cas où vous ne
respecteriez pas les modalités de
remboursement.
Le gage immobilier ne sert pas
seulement aux banques, mais
dans toutes les situations il faut
définir des droits sur des terrains,
des ensembles de propriétés, les
bâtiments d’une entreprise, etc.
Hypothèque
Si un inconnu vous demande de
lui prêter une grande somme
d’argent. Vous allez exiger des garanties,
par exemple en lui faisant
signer un papier qui vous donne
le doit de prendre sa parcelle s’il
ne vous rembourse pas.
L’hypothèque joue ce rôle en établissant
un droit officiel sur une
propriété immobilière. Dans la
pratique, ce document est réalisé
par un notaire et la somme garantie
est reportée sur le registre des
propriétés. Lorsqu’il y a plusieurs
prêteurs, les hypothèques sont
conçues selon un rang de priorité.
Celui qui a la garantie avec
le premier rang pourra se rembourser
le premier (par exemple
lors d’une vente aux enchères du
bâtiment), ensuite, ce sera le tour
du suivant.
Dire à propos d’une maison
qu’elle est fortement hypothéquée
signifie qu’elle est en garantie
de fortes dettes. Notons que
l’emprunteur peut rembourser
son prêt. Dans ce cas, le prêteur
(banque) va lui rendre le document.
L’hypothèque doit être