The evolution of professionalism - Centre for Policy Studies in ...

• Un Comité sur les affaires religieuses chargé des relations avec les
Églises et de l’approbation des contenus confessionnels des programmes
d’enseignement religieux catholique, protestant et œcuménique succède
au Comité catholique et au Comité protestant.
Juillet 2002 voit l’entrée en vigueur du nouveau Régime pédagogique
de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement
secondaire qui a été modifi é en concordance avec les dispositions de la Loi 118. Le
temps consacré à l’enseignement religieux ou moral a diminué de moitié. En 2003-
2004, pour la 3 e secondaire, les programmes d’enseignement moral ou religieux
seront remplacés par l’enseignement des arts.
Le 13 janvier 2003 le ministre Simard rappelle qu’en 2005 vient à échéance
la dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés, qui a été nécessaire au
maintien de l’enseignement confessionnel catholique et protestant dans les écoles
publiques, car cette dérogation n’est valable que pour cinq ans à la fois.
Septième partie : la langue d’enseignement et la prise en compte de la
diversité culturelle
Tout au long de la période étudiée, la réglementation sur la langue
d’enseignement, issue des aménagements successifs à la Loi 101, est la suivante :
• Le français est la langue commune d’enseignement dans les classes
maternelles, les écoles primaires et secondaires et les établissements privés
reconnus pour fi ns de subventions.
• La minorité de langue anglaise résidant au Québec en 1977 a conservé le
droit de recevoir l’enseignement en anglais. Tout nouveau venu au Québec
devra fréquenter une école primaire ou secondaire de langue française,
sauf exceptions.
• Mais en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, un
enfant est admissible à l’école anglaise au Québec s’il a reçu dans cette langue
la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire au Canada. Est
également admis tout enfant dont l’un des parents a reçu la majorité de son
enseignement primaire en anglais au Canada, et tout enfant né de citoyens et
citoyennes canadiens dont un frère ou une sœur a reçu ou reçoit son instruction
primaire ou secondaire en anglais où que ce soit au Canada.
En janvier 1993, la ministre Robillard crée la Commission de l’éducation
en langue anglaise qui formule diverses recommandations, notamment sur
l’apprentissage des langues dans les écoles anglaises, les retombées prévisibles,
dans le réseau scolaire anglophone, de la restructuration scolaire sur une base
linguistique, etc.
En 1998, la ministre Marois dépose le document Politique et Plan d’action
en matière d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle. Il vise trois
objectifs fondamentaux : 1) l’égalité des chances; 2) l’éducation à la citoyenneté
démocratique dans un contexte pluraliste; 3) la maîtrise du français comme langue
de vie commune.
En ce qui concerne les élèves autochtones des milieux amérindiens et inuit,
rappelons que la signature de la Convention de la Baie James et du Nord du Québec
124 Section 3: Central Canada