Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

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Article 25 Entrée en vigueur 1. La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, de confirmation formelle, d’approbation ou d'adhésion. 2. A l'égard de chacun des Etats ou des organisations d’intégration politique ou économique qui ratifie, accepte, approuve ou confirme formellement la présente Convention ou y adhère, après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, de confirmation formelle ou d’adhésion, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt, par ledit Etat ou ladite organisation d'intégration politique ou économique, de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, de confirmation formelle ou d’adhésion. 3. Aux fins des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, aucun des instruments déposés par une organisation d'intégration politique ou économique ne doit être considéré comme un instrument venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les Etats membres de ladite organisation. Article 26 Réserves et déclaration 1. Aucune réserve ou dérogation ne pourra être faite à la présente Convention. 2. Le paragraphe 1 du présent article n’empêche pas un Etat ou une organisation d’intégration politique ou économique, lorsqu’il signe, ratifie, accepte ou approuve ou confirme formellement la présente Convention ou y adhère, de faire des déclarations ou des exposés, quelle que soit l’appellation qui leur est donnée en vue, entre autres, d'harmoniser ses lois et règlements avec les dispositions de la présente Convention, à condition que ces déclarations ou exposés ne visent pas à annuler ou à modifier les effets juridiques des dispositions de la Convention dans leur application à cet Etat. Article 27 Dénonciation 1. Après l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention à l'égard d'une Partie, ladite Partie pourra à tout moment dénoncer la Convention par notification écrite donnée au Dépositaire. 2. La dénonciation prendra effet un an après la réception de la notification par le Dépositaire ou à toute autre date ultérieure qui pourra être spécifiée dans la notification. Article 28 Dépositaire Le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies sera le Dépositaire de la présente Convention et de tout protocole y relatif. Article 29 Textes faisant foi Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe originaux de la présente Convention font également foi. EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment habilités, ont signé la présente convention. Fait à Bâle, le 22 mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
Annexe 1 CATEGORIES DE DECHETS A CONTROLER Flux de déchets Y1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques Y2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques Y4 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques Y5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois Y6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques Y7 Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe Y8 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu Y9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau Y10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) Y11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse Y12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis Y13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs Y14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur 1'homme et/ou sur 1'environnement ne sont pas connus Y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente Y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques Y17 Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques Y18 Résidus d'opérations d'élimination des déchets industriels Déchets ayant comme constituants: Y19 Métaux carbonyles Y20 Béryllium composés du béryllium Y21 Composés du chrome hexavalent Y22 Composés du cuivre Y23 Composés du zinc Y24 Arsenic, composés de l’arsenic Y25 Sélénium, composés du sélénium Y26 Cadmium, composés du cadmium Y27 Antimoine, composés de 1'antimoine Y28 Tellure, composés du tellure Y29 Mercure, composés du mercure Y30 Thallium, composés du thallium Y31 Plomb, composés du plomb 1 La décision IV/9 par la quatrième réunion de la Conférence des Parties a modifié l’annexe I en ajoutant ces quatre paragraphes (a, b, c et d) à la fin de l'annexe I, et ajouté deux annexes supplémentaires VIII and IX à la convention. Y32 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium Y33 Cyanures inorganiques Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide Y36 Amiante (poussières et fibres) Y37 Composés organiques du phosphore Y38 Cyanures organiques Y39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols Y40 Ethers Y41 Solvants organiques halogénés This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
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Article VIII Aucune disposition de
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Le précurseur qui joue le rôle le
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Annexe II Première partie: ARBITRA
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Article 4 Si, dans un délai de deu
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2 Toute dénonciation prend effet
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Article 9 : Amendements à la Conve
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3. Dans leurs instruments de ratifi
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Annexe I : Recherche et observation
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c) Dérivés du chlore i) Alcanes e
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PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES
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de ces installations à sa producti
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Article 2C : Autres CFC entièremen
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a) L'emploi des substances régleme
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4. Au 1er janvier 1994, les Parties
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observées. Le Secrétariat transme
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c) Les coûts et avantages des stra
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Annexe A : Substances réglementée
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Annexe D* : Liste des produits** co
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CONVENTION SUR LE CRIQUET MIGRATEUR
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ANNEXE À LA CONVENTION SUR LE CRIQ
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(b) pouvoir être modifiés en fonc
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Section 2 : Coopération scientifiq
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QUATRIEME PARTIE INSTITUTIONS Artic
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Article 25 Constitution d'un résea
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5. L'amendement entre en vigueur à
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(c) rationaliser et renforcer les i
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(d) évaluer avec la participation
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ANNEXE IV ANNEXE CONCERNANT LA MISE
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2) l'étendue de l'aire de réparti
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3. Les Parties qui sont des Etats d
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c) prendre toute disposition et fou
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Article X Amendements à la Convent
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AVES SPHENISCIFORMES Spheniscidae S
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Diomedea bulleri Diomedea cauta Dio
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(b) s'assurent que toute utilisatio
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4. Les Parties sont invitées à fo
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4. Lorsque, de l'opinion du comité
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Annexe 1 Définition de la zone de
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Cygnus cygnus Cygne chanteur Cygnus
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c) à des fins de recherche et d'en
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4.2 Ecotourisme 4.2.1 Sauf s'il s'a
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Crocodylidae Crocodylus porosus PIS
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CONVENTION POUR LA PROTECTION DU PA
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5. de favoriser la création ou le
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ARTICLE 18 Les Etats parties à la
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2. Les instruments de ratification
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CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POL
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Article 3 Mesures propres à rédui
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Article 5 Mesures propres à rédui
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d. Prend des mesures appropriées p
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à nouveau la proposition, la Parti
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Article 12 Assistance technique 1.
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pour l'environnement mondial devrai
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) Coopère, selon que de besoin, av
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la Convention, si ce n'est qu'un am
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ELIMINATION Annexe A Première part
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électriques qui pourraient provoqu
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est prolongé de dix ans, sauf si l
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Annexe C PRODUCTION NON INTENTIONNE
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Annexe E INFORMATIONS REQUISES POUR
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PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTIONC
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3. Les variations nettes des émiss
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5. Si les Parties à un accord de c
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2. Les équipes d'examen sont coord
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h) Elle crée les organes subsidiai
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Article 21 1. Les annexes du prése
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Annexe A Gaz à effet de serre Diox
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Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'
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CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERV
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5. "espèce menacée": toute espèc
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l’importance du couvert végétal
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2. Les Parties cherchent à identif
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Article XIX. DEVELOPPEMENT ET TRANS
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Article XXVI. CONFERENCE DES PARTIE
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2. Les Parties fournissent au Secr
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Convention entre en vigueur le tren
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Objectifs de gestion - maintenir l
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DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNE
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PRINCIPE 16 Les autorités national
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Article 15. Radioprotection Chaque
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Article 23. Réunions extraordinair
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