Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

Annexe II
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR POUR TOUT ORGANISME VIVANT MODIFIE DESTINE A
ETRE UTILISE DIRECTEMENT POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE,
OU A ETRE TRANSFORME, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 11
a) Le nom et les coordonnées de la personne demandant une autorisation pour utilisation sur le
territoire national.
b) Le nom et les coordonnées de l'autorité responsable de la décision.
c) Le nom et l'identité de l'organisme vivant modifié.
d) Une description de la modification génétique, de la technique employée, et des
caractéristiques de l'organisme vivant modifié qui en résultent.
e) Toute identification unique de l'organisme vivant modifié.
f) La taxonomie, le nom commun, le point de collecte ou d'acquisition, et les caractéristiques de
l'organisme récepteur ou des organismes parents pertinentes pour la prévention des risques
biotechnologiques.
g) Les centres d'origine et centres de diversité génétique, lorsqu'ils sont connus, de l'organisme
récepteur et/ou des organismes parents et une description des habitats où les organismes
peuvent persister ou proliférer.
h) La taxonomie, le nom commun, le point de collecte et d'acquisition, et les caractéristiques de
l'organisme ou des organismes donneurs pertinentes pour la prévention des risques
biotechnologiques.
i) Les utilisations autorisées de l'organisme vivant modifié.
j) Un rapport sur l'évaluation des risques qui soit conforme à l'annexe III.
k) Les méthodes proposées pour assurer la manipulation, l'entreposage, le transport et
l'utilisation sans danger, y compris l'emballage, l'étiquetage, la documentation, les méthodes
d'élimination et les procédures à suivre en cas d'urgence, le cas échéant.
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