Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

1. A tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle la
Convention est entrée en vigueur à l'égard d'une Partie, cette Partie peut dénoncer la Convention par
voie de notification écrite adressée au dépositaire.
2. La dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de réception de sa
notification par le dépositaire ou à toute date ultérieure spécifiée dans la notification.
Article 39
Dépositaire
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de la Convention.
Article 40
Textes faisant foi
L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et
russe font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
FAIT A Paris, le 17 juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
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