Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

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de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci. Article 26 Entrée en vigueur 1. La présente Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. À l'égard de chaque Etat ou organisation régionale d'intégration économique qui la ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cet Etat ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, l'instrument déposé par une organisation régionale d'intégration économique n'est pas considéré comme venant s'ajouter aux instruments déjà déposés par les Etats membres de ladite organisation. Article 27 Réserves Aucune réserve ne peut être faite à la présente Convention. Article 28 Dénonciation 1. A l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention à l'égard d'une Partie, ladite Partie peut à tout moment dénoncer la Convention par notification écrite donnée au dépositaire. 2. La dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de réception de la notification de dénonciation par le dépositaire, ou à toute date ultérieure spécifiée dans la notification de dénonciation. Article 29 Dépositaire Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de la présente Convention. Article 30 Textes faisant foi L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment habilités, ont signé la présente Convention. Fait à Stockholm, le vingt-deux mai deux mille un. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
ELIMINATION Annexe A Première partie Substance chimique Activité Dérogation spécifique Aldrine* No de CAS : 309-00-2 Production Néant Utilisation Ectoparasiticide local Insecticide Production Telle qu'autorisée pour les Parties inscrites sur le registre Chlordane* No. de CAS : 57-74-9 Utilisation Ectoparasiticide local Insecticide Termiticide Termiticide dans les bâtiments et les barrages Termiticide sur les routes Additif dans les adhésifs pour contreplaqués Dieldrine* No. de CAS : 60-57-1 Production Néant Utilisation Activités agricoles Production Endrine* on Néant No. de CAS : 72-20-8 Utilisation Néant Heptachlore* Production Néant No. de CAS : 76-44-8 Utilisation Termiticide Termiticide dans la charpente des maisons Termicitide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrains Production Telle qu'autorisée pour les Parties inscrites sur le registre Hexachlorobenzène No. de CAS : 118-74-1 Utilisation Produit intermédiaire Solvant dans les pesticides Intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé Production Telle qu'autorisée pour les Parties inscrites sur le registre Mirex* No. de CAS : 2385-85-5 Utilisation Termiticide Toxaphène* Production Néant No. de CAS : 8001-35-2 Utilisation Néant Polychlorobiphényles Production Néant (PCB)* Utilisation Articles en circulation conformément aux dispositions de la deuxième partie de la présente annexe Notes : i) Sauf disposition contraire de la Convention, les quantités d’une substance chimique présentes non intentionnellement dans des produits et articles sous forme de contaminant l’état de trace ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe. ii) La présente note ne doit pas être considérée comme constituant une dérogation spécifique concernant la production et l'utilisation aux fins du paragraphe 2 de l'article 3. Les quantités d’une substance chimique présentes sous forme de constituants d’articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l’obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la Partie ait notifié le Secrétariat qu’un type particulier d’article est toujours en circulation dans cette Partie. Le Secrétariat met ces notifications à la disposition du public. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
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Article VIII Aucune disposition de
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Le précurseur qui joue le rôle le
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S'il faut davantage de temps pour a
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L'Organisation conclut un accord av
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Annexe II Première partie: ARBITRA
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ANNEXE I Allemagne Australie Autric
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CHARTE DES EAUX DU FLEUVE SENEGAL P
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Les États s’engagent à mettre e
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Article 4 Obligations générales 1
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Annexe II CATEGORIES DE DECHETS DEM
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Section B Annexe V-A INFORMATIONS A
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B1080 Cendres et résidus de zinc,
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Annexe IV Information à fournir et
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Annexe I : Recherche et observation
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