Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

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c) des mesures seront prises, toutes les fois que cela sera possible, en vue d'écarter le danger des poussières provoquées par le ponçage et le grattage à sec. II. a) Des dispositions seront prises afin que les ouvriers peintres puissent prendre tous soins de propreté nécessaires au cours et à l'issue du travail; b) des vêtements de travail devront être portés par les ouvriers peintres pendant toute la durée du travail; c) des dispositions appropriées seront prévues pour éviter que les vêtements quittés pendant le travail soient souillés par les matériaux employés pour la peinture. III. a) Les cas de saturnisme et les cas présumés de saturnisme feront l'objet d'une déclaration et d'une vérification médicale ultérieure par un médecin désigné par l'autorité compétente; b) l'autorité compétente pourra exiger un examen médical des travailleurs lorsqu'elle l'estimera nécessaire. IV. Des instructions relatives aux précautions spéciales d'hygiène concernant leur profession seront distribuées aux ouvriers peintres. Article 6 En vue d'assurer le respect de la réglementation prévue aux articles précédents, l'autorité compétente prendra toutes mesures qu'elle jugera nécessaires, après avoir consulté les organisations patronales et ouvrières intéressées. Article 7 Des statistiques relatives au saturnisme chez les ouvriers peintres seront établies: a) pour la morbidité, au moyen de la déclaration et de la vérification de tous les cas de saturnisme; b) pour la mortalité, suivant une méthode approuvée par le service officiel de statistique dans chaque pays. Article 8 Les ratifications officielles de la présente convention dans les conditions établies par la Constitution de l'Organisation internationale du Travail seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées. Article 9 1. La présente convention entrera en vigueur dès que les ratifications de deux Membres de l'Organisation internationale du Travail auront été enregistrées par le Directeur général. 2. Elle ne liera que les Membres dont la ratification aura été enregistrée au Bureau international du Travail. 3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre à la date où sa ratification aura été enregistrée au Bureau international du Travail. Article 10 Aussitôt que les ratifications de deux Membres de l'Organisation internationale du Travail auront été enregistrées au Bureau international du Travail, le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera ce fait à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail. Il leur notifiera également l'enregistrement des ratifications qui lui seront ultérieurement communiquées par tous autres Membres de l'Organisation. Article 11 Tout Membre qui ratifie la présente convention s'engage à appliquer les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 au plus tard le 1er janvier 1924 et à prendre telles mesures qui seront nécessaires pour rendre effectives ces dispositions. Article 12 Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats, conformément aux dispositions de l'article 35 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
Article 13 Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrer. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée au Bureau international du Travail. Article 14 Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision totale ou partielle. Article 15 Les textes français et anglais de la présente convention feront foi l'un et l'autre. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
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Article VIII Aucune disposition de
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Le précurseur qui joue le rôle le
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3 traiter avec soin; c) un organe d
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3. Lors des sessions ordinaires ou
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Annexe II Critères d’inscription
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Annexe IV Information à fournir et
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Article 9 : Amendements à la Conve
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3. Dans leurs instruments de ratifi
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Annexe I : Recherche et observation
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c) Dérivés du chlore i) Alcanes e
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PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES
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de ces installations à sa producti
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Article 2C : Autres CFC entièremen
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a) L'emploi des substances régleme
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4. Au 1er janvier 1994, les Parties
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c) Les coûts et avantages des stra
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Annexe A : Substances réglementée
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Article 4 1) Le Conseil nommera le
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ANNEXE À LA CONVENTION SUR LE CRIQ
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Estimant que les stratégies de lut
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informations correspondantes, selon
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QUATRIEME PARTIE INSTITUTIONS Artic
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Article 25 Constitution d'un résea
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5. L'amendement entre en vigueur à
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1. A tout moment après l'expiratio
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(c) la réalisation de la sécurit
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ANNEXE IV ANNEXE CONCERNANT LA MISE
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2) l'étendue de l'aire de réparti
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3. Les Parties qui sont des Etats d
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c) prendre toute disposition et fou
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Article X Amendements à la Convent
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Article XIX Dénonciation Toute Par
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4. Les Parties sont invitées à fo
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Annexe 1 Définition de la zone de
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Crocodylidae Crocodylus porosus PIS
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CONVENTION POUR LA PROTECTION DU PA
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5. de favoriser la création ou le
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ARTICLE 18 Les Etats parties à la
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2. Les instruments de ratification
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CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POL
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Article 3 Mesures propres à rédui
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Article 5 Mesures propres à rédui
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Article 12 Assistance technique 1.
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pour l'environnement mondial devrai
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) Coopère, selon que de besoin, av
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la Convention, si ce n'est qu'un am
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ELIMINATION Annexe A Première part
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est prolongé de dix ans, sauf si l
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Annexe C PRODUCTION NON INTENTIONNE
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Annexe E INFORMATIONS REQUISES POUR
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PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTIONC
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3. Les variations nettes des émiss
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5. Si les Parties à un accord de c
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2. Les équipes d'examen sont coord
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h) Elle crée les organes subsidiai
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Article 21 1. Les annexes du prése
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Annexe A Gaz à effet de serre Diox
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Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'
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CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERV
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5. "espèce menacée": toute espèc
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Article XIX. DEVELOPPEMENT ET TRANS
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Article XXVI. CONFERENCE DES PARTIE
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2. Les Parties fournissent au Secr
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Objectifs de gestion - maintenir l
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DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNE
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PRINCIPE 16 Les autorités national
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2) Etablir et maintenir, dans les i
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Article 15. Radioprotection Chaque
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Article 23. Réunions extraordinair
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2/ Le texte de tout amendement prop
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Article 5 Une convention spéciale
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Principe 3 La capacité du globe de
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Principe 22 Les Etats doivent coop
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