Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

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l’énergie atomique qui en fera parvenir des copies certifiées aux Etats Parties et à tous les autres Etats. En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités, ont signé la présente Convention, ouverte à la signature conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article. Adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique réunie en session extraordinaire à Vienne le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-six. (Suivent les signatures) This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
CCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS LES PARTIES CONTRACTANTES, D'AFRIQUE-EURASIE Adoption : La Haye, 16 juin 1995. Entrée en vigueur : 1 er novembre 1999. Signature par le Mali : ……………………… Ratification par le Mali :……………………….. RAPPELANT que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices; RAPPELANT en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s'est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un Accord sur les Anatidae du Paléarctique occidental; CONSIDERANT que les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l'esprit de la Convention sur la diversité biologique, 1992, et d'Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures; CONSCIENTES des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d'eau migrateurs en général; CONVAINCUES que tout prélèvement d'oiseaux d'eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l'utilisation durable, en tenant compte de l'état de conservation de l'espèce concernée sur l'ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques; CONSCIENTES que les oiseaux d'eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s'effectue sur de longues distances et qu'ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d'activités humaines non conformes au principe de l'utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971; RECONNAISSANT la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d'espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats dans l'espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie; CONVAINCUES que la conclusion d'un Accord multilatéral et sa mise en oeuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d'une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore; RECONNAISSANT que l'application efficace d'un tel Accord nécessitera une aide à certains Etats de l'aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d'oiseaux d'eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
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Article VIII Aucune disposition de
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Le précurseur qui joue le rôle le
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de ses fonctions, de fournir à la
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S'il faut davantage de temps pour a
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L'Organisation conclut un accord av
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Les États s’engagent à mettre e
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Article 4 Obligations générales 1
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Annexe II CATEGORIES DE DECHETS DEM
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Section B Annexe V-A INFORMATIONS A
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Annexe VIII LISTE A Les déchets qu
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B1080 Cendres et résidus de zinc,
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Article 17 : Procédure applicable
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Annexe IV Information à fournir et
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Annexe I : Recherche et observation
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Annexe A Gaz à effet de serre Diox
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