Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

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DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT Lieu d’adoption : Rio de Janeiro juin 1992. - La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, - Réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, - Réaffirmant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972, et cherchant à en assurer le prolongement, - Dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples, - Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement, - Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance, - Proclame ce qui suit : PRINCIPE 1 Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. PRINCIPE 2 Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale. PRINCIPE 3 Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures. PRINCIPE 4 Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. PRINCIPE 5 Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l'élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. PRINCIPE 6 La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d'environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays. PRINCIPE 7 Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
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CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA
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Article VIII Aucune disposition de
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CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA
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Le précurseur qui joue le rôle le
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conformément au paragraphe 1 de la
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c) Les parties à l'accord bilatér
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ARTICLE VIII L'ORGANISATION A. DISP
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de ses fonctions, de fournir à la
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Conseil exécutif consulte les Etat
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question connexe qui serait jugée
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Si le Conseil exécutif se prononce
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S'il faut davantage de temps pour a
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L'Organisation conclut un accord av
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ARTICLE XXIII DEPOSITAIRE Le Secré
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dépôt des instruments de ratifica
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découlant de 1'utilisation des con
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Utilisation durable : l'utilisation
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plus favorables, y compris à des c
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financières et du transfert de tec
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e) S'acquitter de toutes autres fon
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c) Un an après la communication pa
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Annexe II Première partie: ARBITRA
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Article 4 Si, dans un délai de deu
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Article premier OBJECTIF Conformém
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3. L'article 11 s'applique avant le
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7. Le fait qu'une Partie ne communi
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transfrontière non intentionnel d'
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4. Les modalités de fonctionnement
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iologique, eu égard à la valeur d
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Convention qui n'est pas encore Par
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Annexe I INFORMATIONS DEVANT FIGURE
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Annexe III EVALUATION DES RISQUES O
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CONVENTION SUR LA CERUSE (PEINTURE)
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Article 13 Tout Membre ayant ratifi
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45/212 du 21 décembre 1990 et 46/1
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2. Il convient de tenir pleinement
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d) La Conférence des Parties, à s
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c) De recenser les technologies et
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ANNEXE I Allemagne Australie Autric
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CHARTE DES EAUX DU FLEUVE SENEGAL P
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activités dans le Fleuve, et des a
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ARTICLE 8 L’usage de la ressource
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Les États s’engagent à mettre e
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ARTICLE 30 Tout différend qui pour
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CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔL
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SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: Arti
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Article 4 Obligations générales 1
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3. Informent le Secrétariat de tou
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a) repris par l’exportateur ou le
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c) Des renseignements sur les mesur
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h) Communiquer aux Parties, sur leu
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peut déclarer qu'il reconnaît com
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Annexe 1 CATEGORIES DE DECHETS A CO
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Annexe II CATEGORIES DE DECHETS DEM
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9 H11 Matières toxiques (effets di
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Section B Annexe V-A INFORMATIONS A
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ARBITRAGE Annexe VI Article premier
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Annexe VIII LISTE A Les déchets qu
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7/ Le taux de 50 mg/kg est considé
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B1080 Cendres et résidus de zinc,
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B2110 Résidus de bauxite ("boues r
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B3090 Rognures et autres déchets d
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22. "Trafic illicite", tout mouveme
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. la confirmation écrite, de l'Eta
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écologiquement rationnelle, notamm
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3. Les Parties envisagent égalemen
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protocoles, sauf s'il en est dispos
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2. A l'égard de l'Etat qui ratifie
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CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNAT
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3 traiter avec soin; c) un organe d
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5 i) lorsqu'ils ont été acquis pa
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3. Lors des sessions ordinaires ou
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9 a) Toute Partie peut proposer un
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Article XX : Ratification, acceptat
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9. Le signe (+) suivi d'un nombre p
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conditions établies par la décisi
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CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROC
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i. «Comité d’étude des produit
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La Conférence des Parties décide
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1 Lorsqu’un produit chimique inte
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Article 17 : Procédure applicable
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les projets d’amendement aux sign
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2 Toute dénonciation prend effet
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Annexe II Critères d’inscription
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Annexe IV Information à fournir et
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CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTEC
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des programmes communs ou compléme
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Article 9 : Amendements à la Conve
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3. Dans leurs instruments de ratifi
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Annexe I : Recherche et observation
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c) Dérivés du chlore i) Alcanes e
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PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES
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de ces installations à sa producti
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Article 2C : Autres CFC entièremen
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a) L'emploi des substances régleme
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4. Au 1er janvier 1994, les Parties
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observées. Le Secrétariat transme
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c) Les coûts et avantages des stra
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4. Les réunions des Parties ont po
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Annexe A : Substances réglementée
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Annexe D* : Liste des produits** co
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CONVENTION SUR LE CRIQUET MIGRATEUR
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Article 4 1) Le Conseil nommera le
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ANNEXE À LA CONVENTION SUR LE CRIQ
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CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA
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Estimant que les stratégies de lut
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(h) encouragent la coopération ent
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(b) pouvoir être modifiés en fonc
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Section 2 : Coopération scientifiq
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informations correspondantes, selon
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d'accroître le financement en réd
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QUATRIEME PARTIE INSTITUTIONS Artic
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Article 25 Constitution d'un résea
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5. L'amendement entre en vigueur à
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1. A tout moment après l'expiratio
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(c) rationaliser et renforcer les i
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- de la diversité biologique; (ii)
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(h) renforcement de la capacité de
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associer d'autres Parties et des or
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(d) évaluer avec la participation
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sous-régionaux et communs. Ils peu
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(c) la réalisation de la sécurit
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ANNEXE IV ANNEXE CONCERNANT LA MISE
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2) l'étendue de l'aire de réparti
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3. Les Parties qui sont des Etats d
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c) prendre toute disposition et fou
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Article X Amendements à la Convent
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Article XIX Dénonciation Toute Par
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AVES SPHENISCIFORMES Spheniscidae S
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Annexe II (Telles qu'amendées par
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Diomedea bulleri Diomedea cauta Dio
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Crocodylidae Crocodylus porosus PIS
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3. La présente Convention entre en
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CCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEA
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(b) s'assurent que toute utilisatio
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4. Les Parties sont invitées à fo
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4. Lorsque, de l'opinion du comité
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2. Si ce différend ne peut être r
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c) à des fins de recherche et d'en
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4.2 Ecotourisme 4.2.1 Sauf s'il s'a
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Aythya ferina A B C Europe NO (hiv)
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c) prendre toute disposition et fou
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AVES SPHENISCIFORMES Spheniscidae S
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Diomedea bulleri Diomedea cauta Dio
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Crocodylidae Crocodylus porosus PIS
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CONVENTION POUR LA PROTECTION DU PA
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5. de favoriser la création ou le
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une valeur universelle exceptionnel
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ARTICLE 18 Les Etats parties à la
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2. Les instruments de ratification
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Article 5 Mesures propres à rédui
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d. Prend des mesures appropriées p
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à nouveau la proposition, la Parti
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) Coopère, selon que de besoin, av
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