Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

Recommendations

Info

Annexe III Produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause Nom du produit chimique Numéro du Service des Catégorie résumés analytiques de chimie 2,4,5-T 93-76-5 Pesticide Aldrine 309-00-2 Pesticide Captafol 2425-06-1 Pesticide Chlordane 57-74-9 Pesticide Chlordiméforme 6164-98-3 Pesticide Chlorobenzilate 510-15-6 Pesticide DDT 50-29-3 Pesticide Dieldrine 60-57-1 Pesticide Dinoseb et sels de dinoseb 88-85-7 Pesticide Dibromo-1,2-éthane (EDB) 106-93-4 Pesticide Fluoroacétamide 640-19-7 Pesticide HCH (mélanges d’isomères) 608-73-1 Pesticide Heptachlore 76-44-8 Pesticide Hexachlorobenzène 118-74-1 Pesticide Lindane 58-89-9 Pesticide Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure Pesticide Pentachlorophénol 87-86-5 Pesticide Monocrotophos 6923-22-4 Préparation pesticide extrêmement dangereuse (Formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) Methamidophos (Formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) Phosphamidon 13171-21-6 Préparation pesticide extrêmement dangereuse (Formulations liquides solubles de (Mélange, isomères (E) et (Z)) 23783-98-4 (isomère (Z)) la substance qui contiennent plus de 297-99-4 (isomère (E)) 1000 g de principe actif par litre) Méthyle parathion 298-00-0 Préparation pesticide extrêmement dangereuse (concentrés émulsifiables comprenant 19,5%, 40%, 50% et 60% de principe actif et poussières contenant 1,5%, 2% et 3% de principe actif) Parathion 56-38-2 Préparation pesticide extrêmement dangereuse (toutes les préparations – aérosols, poudres, concentrés émulsifiables, granulés et poudres tensioactives à l’exception des suspensions en capsules) Crocidolite 12001-28-4 Produit à usage industriel Biphényles polybromés (PBB) 36355-01-8 (hexa-) Produit à usage industriel 27858-07-7 (octa-) 13654-09-6 (deca-) Biphényles polychlorés (PCB) 1336-36-3 Produit à usage industriel Terphényles polychlorés (PCT) 61788-33-8 Produit à usage industriel Phosphate de tri-2,3-dibromopropyle 126-72-7 Produit à usage industriel This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
Annexe IV Information à fournir et critères à respecter pour l’inscription des formulations pesticides extrêmement dangereuses à l’annexe III Première partie: Documentation que doit fournir la Partie présentant une proposition Les propositions présentées en application du par. 1 de l’art. 6 sont accompagnées de la documentation voulue précisant: a. le nom de la formulation pesticide dangereuse; b. le nom des produits actifs présents dans la formulation; c. le dosage des produits actifs présents dans la formulation; d. le type de formulation; e. les appellations commerciales et les noms des fabricants, si possible; f. les modes d’utilisation courants et attestés de la formulation dans la Partie présentant la proposition; g. dans les détails, les incidents liés à la formulation considérée, y compris leurs conséquences néfastes et la manière dont la formulation a été utilisée; h. les mesures réglementaires, administratives ou autres prises, ou devant être prises, à la suite de ces incidents par la Partie présentant la proposition. Deuxième partie: Renseignements que doit réunir le Secrétariat Le Secrétariat, en application du par. 3 de l’art. 6, rassemble un certain nombre de renseignements sur la formulation, dont: a. ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques; b. les restrictions concernant sa manipulation ou son application dans d’autres Etats; c. les incidents dont elle a été à l’origine dans d’autres Etats; d. les renseignements communiqués par d’autres Parties, par des organisations internationales, des organisations non gouvernementales ou d’autres sources d’information pertinentes, nationales ou internationales; e. les évaluations des risques et des dangers disponibles; f. si possible, l’étendue de son utilisation – nombre d’homologations, volume de production ou de vente; g. les autres formulations existantes du pesticide considéré et les incidents liés à ces formulations; h. les autres méthodes de lutte contre les nuisibles; i. tout autre renseignement jugé utile par le Comité d’étude des produits chimiques. Troisième partie: Critères d’inscription des formulations pesticides extrêmement dangereuses à l’annexe III Le Comité d’étude des produits chimiques, lorsqu’il examine les propositions qui lui sont communiquées par le Secrétariat en application du par. 5 de l’art. 6, tient compte: a. de la fiabilité des renseignements prouvant que l’emploi de la formulation conformément aux pratiques courantes ou attestées dans la Partie présentant la proposition a causé les incidents signalés; b. du risque d’incidents de ce type dans d’autres Etats où le climat, les conditions et les modes d’emploi de la formulation sont analogues; c. de l’existence de restrictions concernant la manipulation ou l’application de la formulation qui supposent l’emploi de technologies ou de techniques qui ne sont peut-être correctement ou largement appliquées dans les Etats n’ayant pas les infrastructures voulues; d. de l’importance des effets signalés par rapport à la quantité de produit utilisé; e. du fait qu’un abus intentionnel ne constitue pas en soi une raison suffisante pour inscrire une préparation à l’annexe III. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
Page 1 and 2:
CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA
Page 3 and 4:
Article VIII Aucune disposition de
Page 5 and 6:
CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA
Page 7 and 8:
Le précurseur qui joue le rôle le
Page 9 and 10:
conformément au paragraphe 1 de la
Page 11 and 12:
c) Les parties à l'accord bilatér
Page 13 and 14:
17. Si le Conseil exécutif décide
Page 15 and 16:
ARTICLE VIII L'ORGANISATION A. DISP
Page 17 and 18:
de ses fonctions, de fournir à la
Page 19 and 20:
Conseil exécutif consulte les Etat
Page 21 and 22:
question connexe qui serait jugée
Page 23 and 24:
Si le Conseil exécutif se prononce
Page 25 and 26:
S'il faut davantage de temps pour a
Page 27 and 28:
L'Organisation conclut un accord av
Page 29 and 30:
ARTICLE XXIII DEPOSITAIRE Le Secré
Page 31 and 32:
dépôt des instruments de ratifica
Page 33 and 34:
découlant de 1'utilisation des con
Page 35 and 36:
Utilisation durable : l'utilisation
Page 37 and 38:
Article 10 : Utilisation durable de
Page 39 and 40:
plus favorables, y compris à des c
Page 41 and 42:
financières et du transfert de tec
Page 43 and 44:
e) S'acquitter de toutes autres fon
Page 45 and 46:
c) Un an après la communication pa
Page 47 and 48:
pour la période allant de l'entré
Page 49 and 50:
Annexe II Première partie: ARBITRA
Page 51 and 52:
Article 4 Si, dans un délai de deu
Page 53 and 54:
Article premier OBJECTIF Conformém
Page 55 and 56:
3. L'article 11 s'applique avant le
Page 57 and 58:
7. Le fait qu'une Partie ne communi
Page 59 and 60:
transfrontière non intentionnel d'
Page 61 and 62:
4. Les modalités de fonctionnement
Page 63 and 64:
iologique, eu égard à la valeur d
Page 65 and 66:
Convention qui n'est pas encore Par
Page 67 and 68:
Annexe I INFORMATIONS DEVANT FIGURE
Page 69 and 70:
Annexe III EVALUATION DES RISQUES O
Page 71 and 72:
CONVENTION SUR LA CERUSE (PEINTURE)
Page 73 and 74:
Article 13 Tout Membre ayant ratifi
Page 75 and 76:
45/212 du 21 décembre 1990 et 46/1
Page 77 and 78:
2. Il convient de tenir pleinement
Page 79 and 80:
d) La Conférence des Parties, à s
Page 81 and 82:
i) L'élaboration et l'application
Page 83 and 84:
c) De recenser les technologies et
Page 85 and 86:
9. Les informations reçues par le
Page 87 and 88:
2. Le texte de tout protocole propo
Page 89 and 90:
ANNEXE I Allemagne Australie Autric
Page 91 and 92:
CHARTE DES EAUX DU FLEUVE SENEGAL P
Page 93 and 94:
activités dans le Fleuve, et des a
Page 95 and 96:
ARTICLE 8 L’usage de la ressource
Page 97 and 98:
Les États s’engagent à mettre e
Page 99 and 100:
ARTICLE 30 Tout différend qui pour
Page 101 and 102:
CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔL
Page 103 and 104:
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: Arti
Page 105 and 106:
Article 4 Obligations générales 1
Page 107 and 108:
3. Informent le Secrétariat de tou
Page 109 and 110:
a) repris par l’exportateur ou le
Page 111 and 112:
c) Des renseignements sur les mesur
Page 113 and 114:
h) Communiquer aux Parties, sur leu
Page 115 and 116:
peut déclarer qu'il reconnaît com
Page 117 and 118:
Annexe 1 CATEGORIES DE DECHETS A CO
Page 119 and 120:
Annexe II CATEGORIES DE DECHETS DEM
Page 121 and 122:
9 H11 Matières toxiques (effets di
Page 123 and 124:
Section B Annexe V-A INFORMATIONS A
Page 125 and 126:
ARBITRAGE Annexe VI Article premier
Page 127 and 128:
Annexe VIII LISTE A Les déchets qu
Page 129 and 130:
7/ Le taux de 50 mg/kg est considé
Page 131 and 132:
B1080 Cendres et résidus de zinc,
Page 133 and 134:
B2110 Résidus de bauxite ("boues r
Page 135 and 136: B3090 Rognures et autres déchets d
Page 137 and 138: 11. Tenant compte de la Déclaratio
Page 139 and 140: 22. "Trafic illicite", tout mouveme
Page 141 and 142: masquer le risque par la dilution o
Page 143 and 144: . la confirmation écrite, de l'Eta
Page 145 and 146: écologiquement rationnelle, notamm
Page 147 and 148: 3. Les Parties envisagent égalemen
Page 149 and 150: protocoles, sauf s'il en est dispos
Page 151 and 152: 2. A l'égard de l'Etat qui ratifie
Page 153 and 154: CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNAT
Page 155 and 156: 3 traiter avec soin; c) un organe d
Page 157 and 158: 5 i) lorsqu'ils ont été acquis pa
Page 159 and 160: 3. Lors des sessions ordinaires ou
Page 161 and 162: 9 a) Toute Partie peut proposer un
Page 163 and 164: Article XX : Ratification, acceptat
Page 165 and 166: 9. Le signe (+) suivi d'un nombre p
Page 167 and 168: 15 =384 Précédemment inclus dans
Page 169 and 170: conditions établies par la décisi
Page 171 and 172: CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROC
Page 173 and 174: i. «Comité d’étude des produit
Page 175 and 176: La Conférence des Parties décide
Page 177 and 178: 1 Lorsqu’un produit chimique inte
Page 179 and 180: Article 17 : Procédure applicable
Page 181 and 182: les projets d’amendement aux sign
Page 183 and 184: 2 Toute dénonciation prend effet
Page 185: Annexe II Critères d’inscription
Page 189 and 190: CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTEC
Page 191 and 192: des programmes communs ou compléme
Page 193 and 194: Article 9 : Amendements à la Conve
Page 195 and 196: 3. Dans leurs instruments de ratifi
Page 197 and 198: Annexe I : Recherche et observation
Page 199 and 200: c) Dérivés du chlore i) Alcanes e
Page 201 and 202: PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES
Page 203 and 204: de ces installations à sa producti
Page 205 and 206: Article 2C : Autres CFC entièremen
Page 207 and 208: a) L'emploi des substances régleme
Page 209 and 210: 4. Au 1er janvier 1994, les Parties
Page 211 and 212: observées. Le Secrétariat transme
Page 213 and 214: c) Les coûts et avantages des stra
Page 215 and 216: 4. Les réunions des Parties ont po
Page 217 and 218: Annexe A : Substances réglementée
Page 219 and 220: Annexe D* : Liste des produits** co
Page 221 and 222: CONVENTION SUR LE CRIQUET MIGRATEUR
Page 223 and 224: Article 4 1) Le Conseil nommera le
Page 225 and 226: ANNEXE À LA CONVENTION SUR LE CRIQ
Page 227 and 228: CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA
Page 229 and 230: Estimant que les stratégies de lut
Page 231 and 232: (h) encouragent la coopération ent
Page 233 and 234: (b) pouvoir être modifiés en fonc
Page 235 and 236: Section 2 : Coopération scientifiq
Page 237 and 238:
informations correspondantes, selon
Page 239 and 240:
d'accroître le financement en réd
Page 241 and 242:
QUATRIEME PARTIE INSTITUTIONS Artic
Page 243 and 244:
Article 25 Constitution d'un résea
Page 245 and 246:
5. L'amendement entre en vigueur à
Page 247 and 248:
1. A tout moment après l'expiratio
Page 249 and 250:
(c) rationaliser et renforcer les i
Page 251 and 252:
- de la diversité biologique; (ii)
Page 253 and 254:
(h) renforcement de la capacité de
Page 255 and 256:
associer d'autres Parties et des or
Page 257 and 258:
(d) évaluer avec la participation
Page 259 and 260:
sous-régionaux et communs. Ils peu
Page 261 and 262:
(c) la réalisation de la sécurit
Page 263 and 264:
ANNEXE IV ANNEXE CONCERNANT LA MISE
Page 265 and 266:
This PDF was created using Adolix P
Page 267 and 268:
2) l'étendue de l'aire de réparti
Page 269 and 270:
3. Les Parties qui sont des Etats d
Page 271 and 272:
c) prendre toute disposition et fou
Page 273 and 274:
Article X Amendements à la Convent
Page 275 and 276:
Article XIX Dénonciation Toute Par
Page 277 and 278:
AVES SPHENISCIFORMES Spheniscidae S
Page 279 and 280:
Annexe II (Telles qu'amendées par
Page 281 and 282:
Diomedea bulleri Diomedea cauta Dio
Page 283 and 284:
Crocodylidae Crocodylus porosus PIS
Page 285 and 286:
Johannesburg a également confirmé
Page 287 and 288:
De l’intention à l’action 34.
Page 289 and 290:
Art. 3 Autres accidents nucléaires
Page 291 and 292:
3. La présente Convention entre en
Page 293 and 294:
CCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEA
Page 295 and 296:
(b) s'assurent que toute utilisatio
Page 297 and 298:
4. Les Parties sont invitées à fo
Page 299 and 300:
4. Lorsque, de l'opinion du comité
Page 301 and 302:
2. Si ce différend ne peut être r
Page 303 and 304:
Annexe 1 Définition de la zone de
Page 305 and 306:
Cygnus cygnus Cygne chanteur Cygnus
Page 307 and 308:
Tringa totanus Chevalier gambette T
Page 309 and 310:
c) à des fins de recherche et d'en
Page 311 and 312:
4.2 Ecotourisme 4.2.1 Sauf s'il s'a
Page 313 and 314:
f) les projets de rétablissement ;
Page 315 and 316:
1: Etat de conservation de populati
Page 317 and 318:
Sibérie O/Mer Caspienne (A. a. ans
Page 319 and 320:
Aythya ferina A B C Europe NO (hiv)
Page 321 and 322:
This PDF was created using Adolix P
Page 323 and 324:
2) l'étendue de l'aire de réparti
Page 325 and 326:
3. Les Parties qui sont des Etats d
Page 327 and 328:
c) prendre toute disposition et fou
Page 329 and 330:
Article X Amendements à la Convent
Page 331 and 332:
Article XIX Dénonciation Toute Par
Page 333 and 334:
AVES SPHENISCIFORMES Spheniscidae S
Page 335 and 336:
Annexe II (Telles qu'amendées par
Page 337 and 338:
Diomedea bulleri Diomedea cauta Dio
Page 339 and 340:
Crocodylidae Crocodylus porosus PIS
Page 341 and 342:
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU PA
Page 343 and 344:
5. de favoriser la création ou le
Page 345 and 346:
une valeur universelle exceptionnel
Page 347 and 348:
ARTICLE 18 Les Etats parties à la
Page 349 and 350:
2. Les instruments de ratification
Page 351 and 352:
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POL
Page 353 and 354:
Article 3 Mesures propres à rédui
Page 355 and 356:
Article 5 Mesures propres à rédui
Page 357 and 358:
d. Prend des mesures appropriées p
Page 359 and 360:
à nouveau la proposition, la Parti
Page 361 and 362:
Article 12 Assistance technique 1.
Page 363 and 364:
pour l'environnement mondial devrai
Page 365 and 366:
) Coopère, selon que de besoin, av
Page 367 and 368:
la Convention, si ce n'est qu'un am
Page 369 and 370:
ELIMINATION Annexe A Première part
Page 371 and 372:
électriques qui pourraient provoqu
Page 373 and 374:
est prolongé de dix ans, sauf si l
Page 375 and 376:
Annexe C PRODUCTION NON INTENTIONNE
Page 377 and 378:
énumérés ci-après, en ayant à
Page 379 and 380:
Annexe E INFORMATIONS REQUISES POUR
Page 381 and 382:
PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTIONC
Page 383 and 384:
3. Les variations nettes des émiss
Page 385 and 386:
5. Si les Parties à un accord de c
Page 387 and 388:
2. Les équipes d'examen sont coord
Page 389 and 390:
ou des entités chargées d'assurer
Page 391 and 392:
h) Elle crée les organes subsidiai
Page 393 and 394:
Article 21 1. Les annexes du prése
Page 395 and 396:
Annexe A Gaz à effet de serre Diox
Page 397 and 398:
Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'
Page 399 and 400:
CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERV
Page 401 and 402:
5. "espèce menacée": toute espèc
Page 403 and 404:
l’importance du couvert végétal
Page 405 and 406:
2. Les Parties cherchent à identif
Page 407 and 408:
Article XIX. DEVELOPPEMENT ET TRANS
Page 409 and 410:
Article XXVI. CONFERENCE DES PARTIE
Page 411 and 412:
2. Les Parties fournissent au Secr
Page 413 and 414:
Convention entre en vigueur le tren
Page 415 and 416:
ANNEXE 2 AIRES DE CONSERVATION Déf
Page 417 and 418:
Objectifs de gestion - maintenir l
Page 419 and 420:
DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNE
Page 421 and 422:
PRINCIPE 16 Les autorités national
Page 423 and 424:
2) Etablir et maintenir, dans les i
Page 425 and 426:
Article 15. Radioprotection Chaque
Page 427 and 428:
Article 23. Réunions extraordinair
Page 429 and 430:
2/ Le texte de tout amendement prop
Page 431 and 432:
Article 5 Une convention spéciale
Page 433 and 434:
DECLARATION DE LA CONFERENCE DES NA
Page 435 and 436:
Principe 3 La capacité du globe de
Page 437:
Principe 22 Les Etats doivent coop
show all

Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?