Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

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Fait à Paris, ce vingt-troisième jour de novembre 1972, en deux exemplaires authentiques portant la signature du Président de la Conférence générale, réunie en sa dix-septième session, et du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui seront déposés dans les archives de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et dont les copies certifiées conformes seront remises à tous les Etats visés aux articles 31 et 32 ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies. This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Adoption : Stockholm, 22 mai 2001. Entrée en vigueur : 17 mai 2004. Signature par le Mali : 23 mai 2001. Ratification par le Mali : 24 avril 2003. Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés loin de leur site d’origine, où ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, Conscientes des préoccupations sanitaires, notamment dans les pays en développement, suscitées par l’exposition au niveau local à des polluants organiques persistants, en particulier l’exposition des femmes et, à travers elles, celle des générations futures, Sachant que l’écosystème arctique et les populations autochtones qui y vivent sont particulièrement menacés en raison de la bio-amplification des polluants organiques persistants, et que la contamination des aliments traditionnels de ces populations constitue une question de santé publique, Conscientes de la nécessité de prendre des mesures au niveau mondial concernant les polluants organiques persistants, Ayant à l’esprit la décision 19/13 C du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement, du 7 février 1997, relative à l’action internationale à mener pour protéger la santé humaine et l’environnement en adoptant des mesures visant à réduire, voire éliminer, les émissions et rejets de polluants organiques persistants, Rappelant les dispositions en la matière des conventions internationales pertinentes sur l’environnement, en particulier la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les accords régionaux conclus au titre de son article 11, Rappelant également les dispositions pertinentes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et d’Action 21, Déclarant que toutes les Parties sont animées par un souci de précaution qui se manifeste dans la présente Convention, Reconnaissant que la présente Convention et d'autres accords internationaux dans le domaine du commerce et de l'environnement concourent au même objectif, Réaffirmant que, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leurs politiques en matière d’environnement et de développement et le devoir de veiller à ce que les activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement d’autres Etats ou de zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, Tenant compte de la situation et des besoins particuliers des pays en développement, notamment les moins avancés parmi eux, et des pays à économie en transition, en particulier This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO. Register to remove this watermark!
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Article VIII Aucune disposition de
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Le précurseur qui joue le rôle le
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de ses fonctions, de fournir à la
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S'il faut davantage de temps pour a
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L'Organisation conclut un accord av
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Annexe II Première partie: ARBITRA
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Article 4 Si, dans un délai de deu
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Convention qui n'est pas encore Par
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Annexe I INFORMATIONS DEVANT FIGURE
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ANNEXE I Allemagne Australie Autric
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CHARTE DES EAUX DU FLEUVE SENEGAL P
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Les États s’engagent à mettre e
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CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔL
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SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: Arti
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Article 4 Obligations générales 1
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Annexe 1 CATEGORIES DE DECHETS A CO
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Annexe II CATEGORIES DE DECHETS DEM
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Section B Annexe V-A INFORMATIONS A
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ARBITRAGE Annexe VI Article premier
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Annexe VIII LISTE A Les déchets qu
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B1080 Cendres et résidus de zinc,
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3. Les Parties envisagent égalemen
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Article 17 : Procédure applicable
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Annexe IV Information à fournir et
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CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTEC
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Annexe I : Recherche et observation
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Estimant que les stratégies de lut
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ANNEXE IV ANNEXE CONCERNANT LA MISE
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