Convention sur l'interdiction .... des armes bacteriologiques

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, aucun des instruments déposés par une organisation
régionale d'intégration économique n'est considéré comme venant s'ajouter aux instruments déjà
déposés par les Etats membres de ladite organisation.
Article 38
RESERVES
Aucune réserve ne peut être faite au présent Protocole.
Article 39
DENONCIATION
1. A l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole
à l'égard d'une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite au Dépositaire.
2. Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de sa réception
par le Dépositaire, ou à toute date ultérieure qui pourra être spécifiée dans ladite notification.
Article 40
TEXTES FAISANT FOI
L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font
également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment habilités, ont signé le présent Protocole.
FAIT A Montréal le vingt-neuf janvier deux mille.
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