Les patients en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les patients pris en charge par les SSIAD ont alors pour plus de neuf sur dix au moins
70 ans et près de 4 sur 10 ont au moins 90 ans. C’est une patientèle essentiellement féminine
et très lourdement dépendante. Moins de 4 % des patients sont classés dans les groupes
iso-ressources 5 et 6 et plus de 42 % sont classés dans les groupes iso-ressources 1 et 2, c’està-dire
très lourdement dépendants.
Mode de financement
Le contexte
Les frais afférents aux soins à domicile dispensés par les SSIAD sont pris en charge par
l’assurance maladie dans le cadre d’une dotation globale de soins qui tient compte des
charges relatives :
- à la rémunération des infirmiers libéraux ;
- à la rémunération des salariés du service ;
- aux frais de déplacement de ces personnels ;
- aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical ;
- aux autres frais généraux du service.
Ainsi, les autres soins et services dont bénéficient les patients pris en charge par les SSIAD
sont financés séparément par l’assurance maladie.
Cette tarification de type tarification à la « capitation » s’opère à travers une dotation
forfaitaire par place non modulée en fonction des caractéristiques du patient. En effet, le
montant alloué par patient est indépendant de son âge, de son niveau de dépendance ou
d’aucune mesure de son besoin en soins.
Cependant, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales DDASS,
chargées de procéder aux allocations budgétaires des SSIAD de leur département à partir
de l’enveloppe médico-sociale pour les SSIAD que leur attribue la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie (CNSA) en fonction des budgets historiques et du nombre de
places créées sur leur territoire, procèdent à des ajustements selon les besoins des SSIAD.
Antérieurement à 20068 les SSIAD étaient tarifés à la journée. Lors du changement de
mode d’allocation budgétaire des indicateurs d’activité ayant vocation à suivre les évolutions
d’activités des services d’une année sur l’autre ont été mis en place. Ils doivent être
renseignés annuellement dans un rapport d’activité remis aux DDASS et ont vocation à
éclairer les ajustements budgétaires nécessaires. Cependant, si leur liste a été clairement
définie, leurs objectifs ne le sont pas. Ils sont difficilement lisibles donc interprétables par
les acteurs (services déconcentrés de l’État et gestionnaires de SSIAD) qui n’ont pas reçu un
mode d’emploi formalisé et ont donc rendu difficile les ajustements de dotation selon les
besoins des SSIAD.
8. Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile.
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