Les patients en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Une étude pour connaître les patients
et les déterminants du coût de leur prise
en charge
L’étude que nous présentons ici a pour objectif d’éclairer la réflexion sur l’évolution du
financement des SSIAD pour permettre une prise en charge de l’ensemble des patients dont
ceux nécessitant des soins en quantité importante.
Le contexte précédemment décrit montre l’importance de connaître de façon concomitante
les caractéristiques des patients, de leur environnement et le coût de leur prise en
charge afin de les mettre en regard et identifier des facteurs d’explication des différences de
besoin de soins entre les patients. Il explique que ce travail s’intéresse aux places réservées
aux personnes âgées car ce sont celles qui rencontrent les problèmes de financement non
encore décrits pour les places réservées aux personnes de moins de 60 ans, récemment créées
et dont le nombre représente moins de 4 % de l’ensemble10 .
Cette étude menée de façon conjointe par le ministère de la Santé et des Solidarités et la
caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés a été mise en place grâce à trois
fédérations et union de SSIAD participant au groupe de travail suscité, l’Union nationale
des associations d’aide à domicile en mileu rural (UNADMR), la Fédération des établissements
hospitalier et d’aide à la personne (FEHAP) et la Fédération nationale À domicile. Les
autres fédérations présentes n’ont pas donné suite aux sollicitations du ministère (UNA,
FHF, UNASSI, voir sigles p.83).
Afin de garantir la véracité de l’information produite et l’utilisation des données, la
DGAS s’est engagée à fournir la base de données aux trois fédérations participant à l’étude
et à en garantir le bon usage. Ainsi, la base de données a été confiée à l’URC Eco IdF, unité de
recherche publique en économie de la santé scientifiquement indépendante qui en a exécuté
l’exploitation et produit les résultats qu’elle présente dans ce rapport.
Une enquête par questionnaires auprès de SSIAD volontaires
Afin d’obtenir l’information nécessaire, des questionnaires adaptés ont été établis. Ils
résultent d’une collaboration entre l’échelon national et régional Bretagne du service médical
et de la CNAMTS, de la DGAS et l’Institut de recherche et documentation en économie de
la santé (IRDES) qui a participé à cette étude en tant qu’expert scientifique, caution de son
bon déroulement.
Au nombre de quatre, ces questionnaires permettent de recueillir l’ensemble des données
nécessaires à la caractérisation des services, des bénéficiaires et leur prise en charge (ces questionnaires
sont intégralement reproduits en Annexe 211 ). Ils permettent de renseigner :
1. Les caractéristiques du SSIAD grâce au questionnaire structure :
- nombre de places ;
- zones d’intervention ;
- fédération d’appartenance ;
10. La recherche des déterminants des coûts s’appuie sur des hypothèses issues de réflexion d’acteurs de terrains et de personnes
qualifiées. Ces derniers n’ont jusque-là pas été évoqué à propos des places pour les patients de moins de 60 ans dans le groupe
de travail ministériel ayant réfléchit au problème de la prise en charge des patients présentant un coût de prise en charge élevé.
11. Voir sur le site du ministère en charge du Travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/personnes-agees/grands-dossiers/
aide-domicile/soins-infirmiers-domicile-siad.html.
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