L'Afrique solidaire et entrepreneuriale - International Labour ...

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Les dirigeants du mouvement coopératif, les fonctionnaires du DOC et d’autres
observateurs indépendants suggèrent souvent que les mauvaises performances
et la structure actuelle des coopératives au Ghana peuvent être attribuées à
l’implication du gouvernement dans les activités des coopératives, y compris leur
constitution. Ce parrainage désoriente souvent les coopératives qui se perçoivent
plutôt comme des organisations subventionnées que comme des entreprises
appartenant à leurs membres qui y exercent un contrôle démocratique et dont
la mission est de produire et de partager les excédents entre les membres.
Le rôle du gouvernement : De nombreuses expériences et beaucoup de
questions
Selon nombre d’observateurs, les déboires des coopératives au Ghana remontent
aux tentatives de la Première République pour amener ces structures à suivre
la ligne fixée par le gouvernement, culminant avec la confiscation des actifs du
mouvement. Depuis, les gouvernements ont considéré les coopératives comme
un moyen de mobiliser la population au sein de groupes capables de canaliser
l’appui du gouvernement en vue d’améliorer la mutualisation des ressources et la
maximisation de la production (DOC, 1990).
S’affranchir de l’ancienne législation ?
L’attitude dominatrice de l’Etat à l’égard des coopératives apparaît clairement
dans le décret NLCD 252 (Cooperative Societies Decree 1968, National
Liberation Council Decree 252). Le premier paragraphe de ce texte se rapporte
à la nomination d’un Registrar. La loi accorde en effet de larges pouvoirs à
cette personne en matière d’enregistrement mais aussi d’émission de directives
générales ou spécifiques sur les comptes et les registres à tenir et les comptes
rendus à transmettre, de règlement des litiges, d’audits, d’enquêtes et de
dissolution des sociétés enregistrées.
Même si le décret NLCD 252 a 37 ans, il reste le seul texte qui régit les
coopératives. Il définit une coopérative comme toute «société ayant pour
objet la promotion de l’intérêt économique de ses membres conformément
aux principes coopératifs» et permet de les enregistrer en tant que sociétés à
responsabilité limitée.
Le décret NLCD 252 stipule que la demande d’enregistrement doit être faite
au Registrar. Dans le cas d’une coopérative primaire, cette demande doit être
signée par au moins dix personnes habilitées à devenir membres. Les unions de
district ou régionales et les associations peuvent être formées par au moins deux
coopératives et leur demande au Registrar doit être signée par des représentants
L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE