L'Afrique solidaire et entrepreneuriale - International Labour ...

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Etat a toutefois le pouvoir de légiférer dans ce domaine. La législation de 1993
a mis en place un directeur des coopératives au niveau fédéral, des Etats et du
Département des coopératives dont le ministère de tutelle varie selon les Etats.
Dans l’Etat d’Enugu, il s’agit du ministère du Développement humain et de la
Réduction de la pauvreté. Stricto sensu, la loi ne limite pas les coopératives à une
activité particulière, tant que leur objectif global reste la promotion des intérêts
socio-économiques de ses membres. Toutefois, l’Etat, au travers du directeur des
coopératives, reste très influent en matière de gestion des coopératives. Il peut
notamment fixer le nombre de parts qu’un membre peut détenir ou la durée du
mandat des membres du comité de gestion. Dans l’Etat d’Enugu, par exemple,
la gestion de toutes les coopératives secondaires de l’Etat et de l’organisation
faîtière est assurée par le personnel du Département des coopératives. Le collège
coopératif fait partie de ce département.
La politique de développement des coopératives a donc été façonnée par la
propension du gouvernement fédéral et des Etats à utiliser les coopératives
comme un outil pour la mise en œuvre de leurs politiques. Beaucoup de
coopératives ont été constituées suite à des directives gouvernementales
enjoignant certaines catégories de fonctionnaires à former un nombre donné
de coopératives dans leur village d’origine. Dans certains cas, des coopératives
apparaissent suite aux promesses du gouvernement de fournir des services
subventionnés aux membres. Ces deux catégories de coopératives dites
«politiques» ont généralement une durée de vie très limitée.
Cependant, depuis la mise en place d’une administration civile dans le pays
(1999), la politique globale du gouvernement privilégie la privatisation
et la libéralisation. Dans l’Etat d’Enugu, par exemple, les fonctionnaires
n’interviennent plus dans les coopératives primaires (du moins pas directement)
mais restent très impliqués dans la gestion des coopératives secondaires et de
l’organisation faîtière, comme nous l’avons déjà fait remarquer. Dans le droit fil de
la reconnaissance du potentiel des coopératives pour lutter contre la pauvreté, le
gouvernement de l’Etat a créé en 2004 un ministère dédié au développement de
ces organisations. De plus, il soutient les coopératives au travers d’exonérations
fiscales, d’actions de promotion et d’une assistance technique à la gestion,
et les contrôle par le biais de l’enregistrement, du suivi et de l’encadrement.
Toutes les personnes interrogées (du Département des coopératives jusqu’aux
coopératives primaires) dans le cadre de cette étude approuvent les modalités
d’enregistrement des coopératives dans l’Etat d’Enugu. Cela suggère que
l’implication directe du gouvernement relève d’intentions louables mais ne
crée pas forcément un environnement optimal pour le développement de ces
sociétés. La plupart des acteurs du mouvement coopératif de l’Etat étudié ne
connaissent pas la Recommandation 193 de l’OIT.
L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE