L'Afrique solidaire et entrepreneuriale - International Labour ...

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contrôle du peuple et protégée par l’Etat; elle peut être publique, coopérative
ou privée» (Rashad, 2000).
Le développement historique du mouvement, la diversité des activités du secteur
et la multiplicité des entités d’encadrement expliquent que le fonctionnement
des coopératives relève de plusieurs lois. 2 Selon ces lois, l’encadrement des
coopératives incombe à plusieurs entités administratives du gouvernement
hébergées par divers ministères comme celui de l’Agriculture, du Logement, des
Affaires sociales et du Développement local.
Dans la Recommandation n° 193 de l’OIT, le terme «coopérative» désigne «une
association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire
leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au
moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est
exercé démocratiquement». Les coopératives égyptiennes sont plus ou moins
conformes à cette définition selon les secteurs.
L’article 1 de la loi sur la coopération agricole n° 122/1980 définit une coopérative
comme:
«Chaque groupe formé volontairement par des personnes physiques ou morales
qui se consacrent à divers types de travaux agricoles, de façon non contradictoire
avec les principes de coopération internationalement reconnus».
L’article 1 de la loi sur les coopératives de pêche n° 123/1983 définit ces
coopératives comme:
«Des unités socio-économiques qui visent à développer et améliorer tous les
aspects de la pêche, fournissent divers services aux membres et participent
au développement social de leur secteur pour améliorer le niveau de vie
économique et social des membres et des non-membres, dans le cadre général
de la politique de l’Etat, de façon non contradictoire avec les principes de
coopération internationalement reconnus».
L’article 2 de la loi sur les coopératives de consommateurs n° 109/1975 définit
ces coopératives comme:
2 Il existe sept lois pour les coopératives, qui définissent le secteur coopératif concerné et ses activités:
(1) la loi relative à l’organisation faîtière (CGU) n° 28/1984, (2) la loi sur la coopération agricole
n° 122/1980, (3) la loi sur les coopératives de pêche n° 123/1983, (4) la loi sur la coopération pour la
consommation n° 109/1975, (5) la loi sur la coopération pour la production n° 110/1975, (6) la loi sur
la coopération pour l’habitat n° 14/1981 et (7) la loi sur la coopération pour l’éducation n° 1/1990.
L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE