Revue des sciences sociales

BRIGITTE FICHET
PORTES CLOSES ?
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Portes closes ?
Brigitte Fichet
Faculté des Sciences Sociales
Laboratoire de Sociologie de la Culture
Européenne, Centre d’études des
migrations et des relations
interculturelles (CEMRIC )
Le cadre juridique qui organise
aujourd’hui la politique de l’immigration
en France est celui de l’ordonnance
du 2 novembre 1945 qui définissait les
conditions d’entrée et de séjour des étrangers
en France et créait l’Office National
d’Immigration (ONI) 1 , chargé du recrutement
des travailleurs puis de l’immigration
familiale.
Symboliquement, cette ordonnance qui
n’a jamais été abrogée peut sembler figurer
la continuité de la politique française en
matière d’immigration. Cependant cette
politique a connu bien des changements en
quelque cinquante ans 2 et elle a conduit,
selon les conjonctures politiques et économiques
et au-delà des apparences de forme
juridique, à mettre l’ordonnance en
veilleuse pendant de nombreuses années ou
à lui faire subir des modifications plus ou
moins substantielles.
La contribution proposée ici tente une
relecture de la politique de l’immigration
stricto sensu, c’est-à-dire qu’elle ne retient
pas les éléments -aussi fondamentaux
soient-ils - d’une politique organisant les
conditions de travail ou de séjour de populations
issues de l’immigration étrangère.
LE TEMPS
DE L’OUVERTURE
Ainsi, si l’État a confié à l’ONI le monopole
du recrutement des travailleurs étrangers,
cette mission a traversé une phase d’effacement
prononcé de la fin des années cinquante
au début des années soixante-dix.
La majeure partie de cette immigration s’est
alors opérée de façon irrégulière, mais pas
nécessairement clandestine : les candidats
à l’emploi en France pouvaient passer la
frontière tout à fait légalement... De 1959 à
1971, soit la période de plus forte immigration
d’après-guerre, le taux des régularisations
dans l’ensemble des travailleurs permanents
introduits annuellement en France
est toujours supérieur à 50 % : selon les
sources mêmes de l’ONI, il passe de 54 % en
1959, à 65,6 % en 1963, 79,4 % en 1965, et il
culmine à 82 % en 1968 3 . En ce qui concerne
l’immigration familiale, de 1962 à 1971, date
de son apogée, ce même taux oscille entre
82 et 92 %. Autrement dit, la régularisation
était devenue la règle. Ce que prescrit la loi
n’est pas toujours ce qui régule objectivement
la situation, dans ce domaine de
l’immigration des populations étrangères
comme dans d’autres domaines. Cependant,
et pour autant, cette situation n’était
pas sérieusement perçue comme la manifestation
d’une crise.
Par ailleurs, la situation d’ouverture des
frontières, caractéristique des années 60, ne
résulte pas seulement de l’absence d’application
de la loi ; elle est accentuée encore
par deux processus fondamentaux qui marquent
l’histoire de cette période : la décolonisation
et la construction européenne.
La libre circulation entre la France et
l’Algérie, instaurée après la seconde guerre
mondiale pour les Algériens, est maintenue
par la signature des accords d’Evian pour la
période qui suit l’indépendance en 1962. De
même pour l’Afrique noire, les ressortissants
des États de la Communauté bénéficient
de la liberté de circulation et de celle
de l’emploi en France.
Le Traité de Rome prévoyait la liberté de
circulation et d’installation des ressortissants
des pays de la Communauté Économique
Européenne dans l’ensemble des
pays membres. Ce privilège devient effectif
entre les premiers pays en 1968, mais il
bénéficie peu, quantitativement, au principal
courant d’immigration impliqué par
cette mesure en France : l’immigration italienne
y était déjà en décélération depuis la
fin des années cinquante. Les Grecs n’en
bénéficieront qu’en 1988, les Espagnols et
les Portugais à partir du 1 er janvier 1992. A
cette époque, ceux-ci n’entretiennent pas,
ou plus, d’émigration importante vers la
France.
LES PORTES
SE REFERMENT
Les premiers signes de la reprise en main de
la politique migratoire par l’État ne se manifestent
pas par la seule réaffirmation et la
mise en œuvre effective de son monopole
d’introduction des travailleurs et de leur
famille, mais dans le sens d’une limitation
des entrées. Ce sont les prémices d’un
ample mouvement de fermeture progressive
des frontières.
Dès 1963, les autorités françaises
essaient de limiter l’immigration algérienne
en instaurant des contrôles médicaux, puis
un premier contingentement dès 1964. En
1968, le contingentement annuel est fixé à
35 000 travailleurs, munis d’une carte de
l’ONAMO 4 qui leur permet de venir chercher
du travail en France. En 1971, il est ramené
à 25 000 travailleurs par an. D’autre part,
quelques accords bilatéraux signés avec des
pays d’Afrique noire prévoient en principe
que les candidats à l’émigration devraient
passer un contrôle médical et avoir un
contrat de travail avant leur départ.
Plus généralement, dès juillet 1968, une
circulaire tente de réduire le nombre de
régularisations des travailleurs et de revenir
à l’application de l’ordonnance de 1945,
mais elle admet aussi des exceptions,
notamment en faveur des Portugais, qui en
limitent la portée. La véritable reprise en
main se manifeste avec les circulaires dites
Marcellin-Fontanet des 24 janvier et
23 février 1972 et les nombreux textes
d’application qu’elles ont suscités jusqu’à la
fin de 1973, qui témoignent des difficultés
de leur mise en œuvre. Le marché du travail
intérieur est dorénavant privilégié, le recrutement
doit s’opérer selon la procédure
régulière, les titres de travail et de séjour
sont liés. L’entrée en vigueur de ces dispositions
suscitent manifestations et grèves de
la faim de travailleurs qui demandent leur
régularisation. La part des régularisations
est effectivement ramenée à 63 % en 1970 et
1971, puis à 51 % en 1974.
Restituée dans cette perspective de limitation
et de contrôle des flux migratoires, la
décision de suspendre l’immigration des travailleurs
et celle des familles, par les circulaires
des 5 et 9 juillet 1974, constitue une rupture
un peu moins radicale. Présentée comme
provisoire, cette décision connaît aussi quel-
Johnny Friedlaender, Autoportrait, Iconographie, © Musée Unterlinden, Colmar, photo Oscar Zimmermann.
Revue des Sciences Sociales de la France de l’Est, 1997, n° 24