Revue des sciences sociales

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LA COOPÉRATION HOSPITALIèRE TRANSFRONTALIèRE
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cet Institut, dont le rayonnement et la
renommée sont devenus mondiaux, a mis
en place un important secteur de recherche
et, par l’intermédiaire de son département
EITS (European institute of telesurgery),
créé en 1994, a promu à l’échelle de l’Europe
le développement de la téléchirurgie via des
programmes d’enseignement et de
recherche. Dans ce domaine, il délivre en
particulier un diplôme d’Université, accrédité
par la Société Française de Chirurgie
Digestive et validé par la Confédération des
Universités du Rhin Supérieur (EUCOR) et
donc sanctionné par les autorités allemandes,
françaises et suisses. Après avoir
obtenu en 1994 le label « Eureka » pour un
projet européen portant sur les nouvelles
technologies et la télétransmission chirurgicales
et auquel ont été associés des spécialistes
de l’Allemagne, de l’Italie et du
Royaume Uni, l’IRCAD a été retenu pour un
projet TESUS (Telesurgical staffs) des
Commissions européennes du programme
cadre Telematics qui doit lui permettre
d’être en permanence connecté avec 19
hôpitaux universitaires européens, l’objectif
étant de développer la téléchirurgie et
d’optimiser la formation des chirurgiens ;
ainsi, par les autoroutes de l’information,
seront transmis d’un lieu à l’autre, à l’aide
d’images fixes ou animées, des éléments du
« dossier » d’un patient qui pourront permettre
la participation à la prise de diagnostic
et servir au télé-enseignement et à la
télé-formation 35 .
Signalons aussi la convention en date du
27 novembre 1992, relative au projet d’un
« Institut européen de Recherche en réhabilitation
cardiaque », réalisée dans le cadre
du programme opérationnel INTERREG
«Rhin supérieur Centre-Sud » et signée
notamment entre le Benedikt Kreutz
Rehabilitationszentrum für Herz- und
Kreislaufkranke de Bad Krozingen, maître
d’ouvrage de l’opération, le Centre
Hospitalier de Mulhouse, la clinique Saint-
Joseph de Colmar et l’Hôpital central de
Bâle. Le projet devant être réalisé par le
maître d’ouvrage ayant pour objectif la
« comparaison des méthodes de diagnostic
et thérapeutiques françaises, allemandes et
suisses appliquées à des groupes de
patients ciblés, souffrant de maladies cardiaques,
comme première phase de la création
ultérieure d’un institut européen de
recherche en réhabilitation cardiologique
» 36 .
Si la coopération transfrontalière permet,
dans certains cas, d’harmoniser des
situations quelque peu inégales, comme
nous l’avons vu, elle exige cependant un
minimum d’uniformité dans les pratiques.
En effet, les échanges de part et d’autre de
la frontière sont envisageables parce qu’il
existe des points communs entre la formation
des médecins français et celle des
médecins allemands ou parce que la médecine
s’exerce à peu près de façon analogue
des deux côtés du Rhin. Lorsque les formations
sont tout à fait décalées entre deux
pays en raison d’une divergence de conception
des soins, comme c’est le cas pour les
infirmières françaises et allemandes, les
pratiques hospitalières transfrontalières
sont quasi inexistantes. D’où l’intérêt des
processus d’homogénéisation au niveau
européen et notamment, pour prendre le cas
de Strasbourg, du projet pilote COMETT de
recherche pour l’uniformisation des soins
infirmiers en Europe auquel a été associé
l’Institut de formation en soins infirmiers
(IFSI) des Diaconesses de Strasbourg, en
liaison avec la Faculté de médecine de
Lübeck et l’Université de Coblence-Landau
et portant sur l’hygiène hospitalière 37 .
Les réglementations en vigueur , comme
nous l’avons constaté dans le cas des
greffes, et les obstacles administratifs rendent
souvent la collaboration malaisée. Ce
sont ces types de difficultés que rencontrent
les hôpitaux de Wissembourg et de Bad
Bergzabern qui collaborent depuis plusieurs
années avec comme projet commun notamment
d’utiliser des techniques médicales
non représentées dans un des établissements
(cardiologie, laboratoires, urgences),
de créer un pôle hospitalier et d’acquérir un
scanner 38 .
Par ailleurs, la médecine étant une discipline
qui exige que l’on soit sans cesse à la
pointe du progrès, l’innovation est vite
adoptée par les médecins, ce qui explique
que les échanges transfrontaliers soient
ponctuels et limités à des secteurs précis.
Les CHU, en particulier, cherchent naturellement
à être performants dans chaque
branche de la médecine pour offrir une
gamme élargie et quasi complète de soins,
cette tendance pouvant être accrue dans le
cas du CHU de Strasbourg par l’absence de
structures équivalentes à proximité de
l’autre côté de la frontière. De ce fait, la
situation de part et d’autre du Rhin ressemble
globalement davantage à une juxtaposition
de pratiques hospitalières qu’à un
ensemble comportant de réelles différences
impliquant la complémentarité, celle-ci,
prônée par la réforme hospitalière du 3
juillet 1991 et l’ordonnance du 24 avril 1996
portant réforme de l’hospitalisation publique
et privée, restant quasiment le fait,
comme nous l’avons vu, des structures
nationales.
Pour toutes ces raisons, mais aussi pour
des motifs tenant au remboursement des
soins par la Sécurité sociale, très peu de
patients franchissent en fait la frontière pour
aller se faire soigner.
LES RAPPORTS COMMUNAUTAI-
RES Les relations personnalisées qui, soit
se sont nouées au cours des échanges, soit
préexistaient à ces derniers, constituent un
autre élément du succès de la coopération
transfrontalière. « La complémentarité
interhospitalière que l’on observe ne saurait
être caractérisée par les seuls rapports
sociétaires, écrivions-nous. Elle se traduit
aussi par des rapports communautaires qui
relèvent d’un autre registre que celui de la
logique juridico-économique. Des facteurs
socio-affectifs au sens large peuvent induire
et précéder le processus de coopération,
l’accompagner et en découler. Ainsi, parce
que des individus, des groupes se
connaissent, ont déjà travaillé ensemble, ils
peuvent souhaiter associer leurs efforts pour
former une équipe qui marchera parce
qu’elle reposera sur des liens sociaux et pas
seulement sur le calcul économique » 39 .
C’est ainsi que, parmi les expériences
que nous avons relatées, nombre d’entre
elles ont pu fonctionner parce que des pro-
fesssionnels avaient le souci de communiquer
et de développer des échanges entre
eux. Il en va de même des associations
médicales transfrontalières, caractérisées
par la volonté de leurs membres de mettre
en commun des savoirs et de progresser
ensemble, tels le Groupe de Travail des
Oncologues du Rhin Supérieur - G.T.O.R.
(Oberrheinischen Arbeits Gemeinschaft für
Onkologie - O.A.O) ou la Société de
Gynécologie et d’Obstétrique du Rhin
Supérieur (Oberrheinische Gesellschaft für
Geburtshilfe und Gynäkologie) 40 . On peut
aussi citer les accords et conventions européens
interuniversitaires entre les facultés
de médecine et d’odontologie et les programmes
européens d’échanges d’étudiants
41 , mais ces relations concernent une
aire beaucoup plus vaste que les simples
zones transfrontalières.
Aux relations de bonne entente personnelle,
voire d’amitié, il faut ajouter, comme
facteur de réussite, la connaissance du pays
de l’autre et surtout de sa langue. C’est sans
doute une des principales explications des
succès comme des échecs, lorsque l’idiome
du voisin n’est pas connu. La non-mobilité
des professionnels, mais aussi des patients,
s’explique largement par la non-connaissance
des langues étrangères. L’existence de
pratiques hospitalières transfrontalières
suppose que la question linguistique ne soit
plus un obstacle, ce qui implique, pour les
personnes concernées, la maîtrise de la
langue de l’autre pays et rend en tout cas
nécessaire, pour les habitants de l’Alsace,
une meilleure connaissance de l’allemand.
***
Après avoir présenté les enjeux de la
coopération transfrontalière, notamment
dans le secteur sanitaire, nous avons vu que
nombre de réalisations existent dans le
domaine hospitalier, celles-ci étant caractérisées
par des rapports à la fois de type
sociétaire et de type communautaire. Mais
au total, les expériences restent très limitées
par rapport à ce qui, théoriquement, serait
envisageable. Sans doute, la spécificité du
domaine de la santé par rapport à d’autres
secteurs de l’activité économique et sociale
peut-elle être à l’origine des difficultés rencontrées
et des limites à certaines généralisations.
Néanmoins il semble que ce soit,
comme pour bien d’autres types d’échanges,
le problème même des frontières qui reste
posé. Comme l’écrivent Freddy Raphaël et
Geneviève Herberich-Marx : « Même si l’air
du temps est à l’abolition des frontières,
force est de constater que celles-ci servent
de repères à l’identité nationale, et conservent
dans la pratique à la fois des fonctions
politiques et stratégiques et des fonctions
économiques » 42 .
■
NOTES
1. Nous nous appuyons sur une étude que le
CERESS a été amené à réaliser en Alsace en
1994 et 1995, par l’intermédiaire de l’AUEF
(Association Université-Entreprise pour la
Formation) régionale d’Alsace et en liaison
avec l’AUEF Nord-Pas de Calais, sur l’ « analyse
des besoins de formation initiale et
continue résultant des nouvelles pratiques
hospitalières transfrontalières en réseau », la
partie concernant le Nord-Pas de Calais
étant assurée par le Dr Christophe Duvaux de
l’unité Loginat du CHRU de Lille. Notre travail
repose sur des études de cas menées
dans une dizaine de structures, sur des interviews
approfondies de responsables administratifs
ainsi que de praticiens hospitaliers
tous confrontés, à travers leurs pratiques, à
des situations de coopération transfrontalière.
L’analyse actualisée que nous présentons
ici constitue un élargissement par rapport
à la recherche spécifiquement centrée
sur l’incidence que les pratiques hospitalières
de part et d’autre de la frontière ont sur
les seuls besoins en formation. Nous avons
étudié aussi quelques exemples en Moselle,
département qui, rappelons-le, a le même
régime local d’assurance maladie que
l’Alsace. Sur les aspects juridiques de la
coopération culturelle transfrontalière, cf.
Guide juridique de la coopération culturelle transfrontralière,
Strasbourg, Presses Universitaires de
Strasbourg, 1995.
2. PA comme Palatinat, MI comme Mittlerer
Oberrhein et NA comme Nord Alsace.
3. Cf. RAPHAËL Freddy et HERBERICH-MARX
Geneviève, Mémoire plurielle de l’Alsace. Grandeurs
et servitudes d’un pays des marges, Collection
Recherches et Documents, Tome XXXXIV,
Publications de la Société savante d’Alsace
et des Régions de l’Est, Strasbourg, 1991;
Alfred WAHL, « L’identité tenace d’une
région frontière », Alsace-Magazine, été 1995,
pp. 50- 57.
4. DJELLABI Shérazade, « Le procès de la
coopération transfrontalière », L’Express, 9
mars 1995.
5. HUMEAU Bernadette, « Un vent d’Allemagne
souffle sur Strasbourg », Le Nouvel Economiste ,
n° 947, 27 mai 1994.
6. Cf. KLEINSCHMAGER Richard, « Le souci
allemand de l’Alsace », Dernières Nouvelles
d’Alsace, 22 novembre 1994.
7. « Coopération transfrontalière, l’union fait la
force », Dynamiques, Conseil Général du Bas-
Rhin, n° 21, juillet-août 1994, pp. 4- 5.
8. WEBER André, « Ne pas oublier l’Europe rhénane
», Dernières Nouvelles d’Alsace, 15 mars
1994.
9. HOEFFEL Daniel, « Le traité de Karlsruhe »,
Dernières Nouvelles d’Alsace, 27 février 1996.
10. « L’Europe des 12 qui compte environ
345 000 000 habitants, compte 54 régions
frontalières avec une population de 150 000
000, soit aussi environ 45 %», in WEBER
André, loc cit.
11. Les problèmes de santé et de sécurité au travail
relèvent en revanche de la compétence
des institutions européennes.
12. Cf. l’étude que nous avons menée dans cette
optique avec l’équipe du professeur
Guy SCHLAEDER (service de gynécologieobstétrique
II de l’hôpital de Hautepierre
CHU de Strasbourg) sur la gynécologie-obstétrique
en Europe : SCHLAEDER Guy,
STEUDLER François et al. « La gynécologieobstétrique
et l’Europe des douze », dans :
TOURNAIRE Michel (ed), Mises à jour en gynécologie
et obstétrique, Collège National des
Gynécologues et Obstétriciens Français,
Paris, Vigot, 1990, pp. 229- 260.
13. WOEHRLING Jean-Marie, « Face à l’Allemagne
», Saisons d’Alsace, n° 10, hiver 90/91,
« Où va l’Alsace ?» p. 261.
14. Citation de Jean-Marie Woehrling dans un
« document de travail » remis au Conseil
Régional et repris dans l’article de JUNG
Dominique : « Coopération transfrontalière :
la panne », Dernières Nouvelles d’Alsace, 21 juillet
1994.
15. Ibid.
16. Cf. par exemple RICHEZ Jean-Claude dans la
Table ronde « Où va l’Alsace ?», Saisons
d’Alsace, n° 110, hiver 90/91, p. 20; KEIFLIN
Claude, « Un poste frontière à l’Euro-
Airport », Dernières Nouvelles d’Alsace, 14 mars
1996.
17. HUMEAU Bernadette, loc. cit.
18. SCOTTO Marcel, « L’aménagement du territoire
à l’heure européenne. II. L’Alsace veut
une coopération transfrontalière sans entrave
», Le Monde, 31 mars 1995.
19 Ibid.